22 mai 2015
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Suramortissement en faveur de l’investissement productif

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L’administration vient de commenter la mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement pour les entreprises qui acquièrent ou fabriquent certains biens d’équipement entre le 15 avril 2015 et 14 avril 2016. Le mécanisme permettra aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu de majorer de 40% le montant des amortissements et de réduire ainsi le résultat fiscal.

Sont concernés les biens pouvant être amortis selon le mode dégressif et relevant de l’une des catégories suivantes :
•    les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation;
•    les matériels de manutention;
•    les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère;
•    les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations utilisées dans le cadre d’une activité de production d’énergie électrique bénéficiant de l’application d’un tarif réglementé d’achat de la production;
•    les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.

Orcom vous accompagne, pour plus de précisions sur cette mesure contactez votre interlocuteur habituel !
Retrouvez le détail de cette mesure dans le BOI BIC BASE 100-20150421.

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