Articles de : février 2012

Pour son assemblée plénière du 21 février dernier, le TVBE a choisi cette fois d’organiser une rencontre sportive ! Au programme : initiation au volley-ball, avec séances d’entrainement, suivie d’un mini-tournoi avec la cinquantaine de partenaires présents, dont ORCOM.
C’est Sylvie Bénevaud, expert-comptable associée, responsable du cabinet Orcom de Tours, qui s’est prêtée au jeu ! Les partenaires étaient encadrés par les joueurs professionnels du TVB.
Un moment convivial et sportif à la fois qui a permis de resserrer les liens, relayé dans la Nouvelle République.

Une personne morale, quel que soit sa forme juridique, acquiert une existence juridique uniquement à compter de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, ou du registre de la chambre des métiers et de l’artisanat.
Le représentant légal de la personne morale peut signer des contrats au nom de la société en cours de formation avant son immatriculation à la condition que ces actes soit repris dans un document appelé « État des actes accomplis pour le compte de la société »
Ce document confère aux actes passés une validité juridique et comptable.
La Cour de cassation vient de rappeler que les personnes agissant au nom de la société en cours de formation sont tenues solidairement et indéfiniment responsables des actes ainsi accomplis. En revanche, si ces actes sont repris par la société au moment de son immatriculation, ils sont alors réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société.
ORCOM réalise une centaine de créations d’entreprises par an. Fort de notre expérience à travers notre équipe juridique nous pouvons vous accompagner dans votre projet de création en apportant à ce projet un cadre juridique adapté et sécurisé.

Toujours au plus près de l’actualité, ORCOM s’adapte et actualise ses supports de communication pour 2012.

En 2012, c’est le domaine de la formation, dans lequel ORCOM est un des leaders, qui est complètement bousculé avec notamment la réforme du secteur des OPCA (Organismes Paritaire Collecteur Agréé).
La mise à jour du site internet en ce sens était une nécessité. Pour plus de clarté les paragraphes ont été allégés en texte et pour plus de dynamisme des pdf sont proposés à ceux souhaitant d’avantage de détails et d’informations.

Retrouvez la rubrique formation en cliquant ici.
Toute l’information ORCOM sur www.orcom.fr.

Le site de l’administration française a mis en ligne une page d’information rappelant les délais de conservation des documents pour les entreprises : documents civils et commerciaux, pièces comptables, documents fiscaux, document social (société commerciale), documents concernant la gestion du personnel.
Cliquez ici pour vous rendre sur la page

ORCOM à travers son service social a sélectionné les principales mesures nécessaires pour l’établissement des bulletins de salaire à compter du 1er janvier 2012 :

- Plafond de la Sécurité Sociale : il est porté de 2 946 € à 3 031 € soit une revalorisation de 2,9%
- Revalorisation du SMIC : il passe de 9,19 € (suite à l’augmentation de décembre 2011) à 9,22 € soit 1 398,40 € pour 151,67 heures contre 1 393,95 €
- Hausse du minimum garanti : Il est fixé à 3,44 € à compter du 1er janvier 2012.Compte tenu de cette dernière revalorisation, l’avantage nourriture dans le secteur hôtels-cafés-restaurants est donc évalué à 6,88 € par journée
- Augmentation du forfait social : le taux du forfait social est porté de 6 à 8% sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2012.

D’autres mesures plus complexes ont également évolué, n ‘hésitez pas à contacter notre service social pour plus d’informations et à consulter le site www.maGrh2.0-orcom.fr

M. Denis JULLEMIER est à l’honneur dans la République de Seine et Marne pour le développement de son activité de chocolatier. Ce chef d’entreprise, également Conseiller Général de Seine et Marne et adjoint au Maire de Melun, a repris la société en 2006. L’entreprise comptait à l’époque un atelier de fabrication et un magasin à Nemours (77) ; depuis il a développé des points de ventes à Melun et à Sens. Sa dernière acquisition, la biscuiterie de Moret sur Loing, fabrique sucres d’orge, sablés et galettes briards ; produits qui complètent son offre de chocolats et spécialités au coquelicot.  Son ambition est d’identifier clairement un Label de produits « Ile de France » et de développer ses ventes à l’international.
Christophe ROLA, associé du cabinet Orcom de Fontainebleau, et l’équipe composée de  Christophe ALLOT, Nicolas MAREL et Aurélia SECO accompagnent Des Lis Chocolat depuis sa reprise dans le cadre de sa mission de commissariat aux comptes.
Bravo à cette entreprise en plein essor !

Les sociétés soumises à l’IS sont imposables en principe à hauteur de 33 1/3% de leur bénéfice. Le projet de loi de finances rectificative envisage de majorer de 5% le montant de l’impôt dû. Néanmoins seules les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros seraient concernées.
Cette nouvelle imposition prendrait la forme d’une contribution exceptionnelle calculée dans les mêmes conditions que l’IS et serait acquittée en une seule fois au moment du paiement du solde de l’IS.
Cette contribution concernerait les impôts payés en 2012 et 2013 relatifs aux exercices clos en 2011 et 2012.

Dans le prolongement des partenariats établis à l’occasion des Trophées des Auto-entrepreneurs, c’est avec myAE.fr, une marque détenue par la société TRIIPTIC composée de trois associés dynamiques (François Aupetit, Olivier Gasquet et Jean-Philippe Duquerroy), qu’ORCOM a souhaité renforcer ses liens. Cela s’est concrétisé fin 2011, par la signature d’une convention de partenariat entre ORCOM, représenté par Serge Aubailly, expert-comptable associé et directeur général. TRIIPTIC développe également le site Evoliz.com, application de gestion en ligne des entreprises dédiée aux TPE /PME, pour laquelle la co-construction d’une comptabilité dématérialisée est en cours. David Decours, directeur de mission à ORCOM Paris pilote ce projet avec l’aide de Yann Dunaigre, Christian Paniel et Pascal Rabourdin, nos spécialistes TPE/créateurs ORCOM EXCOM.

Découvrez le nouveau site internet de myAE.fr et rencontrez l’équipe au Salon des Entrepreneurs les 1er et 2 février au Palais des Congrès de Paris, stand 415.