L’ équipe Patrimoine d’ORCOM, votre cabinet d’expertise comptable, d’audit et conseil, vous informe régulièrement avec Patrimoine infos sur l’actualité fiscale et patrimoniale.

Au sommaire de ce 8ème numéro :
L’actualité du premier trimestre 2012 : déclarations des revenus 2011, dates de dépôt des déclarations fiscales …
Le conseil d’Expert ORCOM : entreprises à l’impôt sur le revenu, profitez de l’exonération de plus-values professionnelles immobilières pendant qu’il est encore temps !
Un dossier Retraite : relevé de situation individuelle en ligne (RSI), le rachat de trimestres
et plus encore …!

Découvrez vite ce numéro en cliquant sur le lien suivant :
Patrimoine infos Orcom

Bonne lecture!

Les groupes de sociétés peuvent dorénavant mutualiser le paiement de la TVA. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les groupes de sociétés peuvent opter pour un régime de consolidation du paiement et du remboursement de la TVA à leur niveau. Attention seules les entreprises soumises à l’obligation de la télé déclaration ont la faculté de bénéficier de ce dispositif.
ORCOM, fort de son expérience dans le secteur des groupes de PME saura vous aiguiller dans vos différentes déclarations.

Depuis la création du régime d’Auto entrepreneur, le Groupe ORCOM n’a cessé de s’investir et de soutenir le développement de ce statut innovant.

Avec sa nouvelle gamme de produits conseils, justement nommée « ORCOM Auto entrepreneur », nous avons souhaité mettre à disposition quatre nouveaux outils simples et personnalisés:
• L’optimisation de régime  pour choisir et organiser le régime qui vous correspond,
• Le conseil d’Expert  pour obtenir le soutien et l’assistance mois par mois d’un Expert-comptable,
• Le franchissement de seuil pour analyser l’organisation de votre franchissement,
• La constitution d’une AERL  pour protéger votre patrimoine privé.

Avec ces nouveaux produits, bénéficiez de toute l’expertise d’un cabinet de notoriété nationale et de la mise à disposition d’une équipe spécialisée dans l’accompagnement des créateurs.

Retrouvez toutes les infos et l’actualité ORCOM sur notre site www.orcom.fr

Vous êtes auto entrepreneur ? Participez aux Trophées des auto entrepreneurs en cliquant ici.

Le passage du statut d’entrepreneur individuel, soumis au régime réel d’imposition, à celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut désormais s’effectuer en toute neutralité fiscale.
La condition c’est  toutefois que l’entrepreneur déclare dans le patrimoine d’affectation de son EIRL les biens qui figuraient à son bilan d’entrepreneur individuel pour leur valeur nette comptable et non pour leur valeur vénale. Cette démarche lui permettra donc de ne plus être taxé sur les plus values latentes relatives à ces éléments.

La Nouvelle République, quotidien d’Indre et Loire, a consacré hier, jeudi 3 mai 2012, une page, dans sa rubrique Entreprendre, aux mesures économiques prioritaires pour la France aux yeux de certains entrepreneurs d’Indre et Loire.
Parmi eux, Sylvie Bénevaud, expert-compable associée du cabinet ORCOM à Tours, donne son point de vue sur la TVA sociale.

Lire l’article

La date de rupture du contrat de travail en cas de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle est désormais la date de notification du licenciement.
La remise des documents de solde de tout compte doit s’effectuer dès la notification.
Cette règle s’applique à toute notification du licenciement à compter du 24 mars 2012.
Jusqu’alors, en l’absence de texte, le salarié dans l’impossibilité d’effectuer le préavis ne bénéficiait ni de l’indemnité compensatrice de préavis, comme en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, ni des allocations chômage car le terme du contrat ne se matérialisait qu’à la date de fin de préavis.

Toutes les actualités sur gestion de la paie et du personnel sur www.maGrh2.0-orcom.fr

ORCOM organise, en partenariat avec myAE.fr, et avec le soutien de partenaires locaux et nationaux, les « Trophées des Auto-Entrepreneurs 2012 », à Tours, Montargis et Paris en juin 2012.

Ce jeu-concours a pour objectifs :
- de mettre en valeur la création d’entreprise,
- de favoriser le développement du projet des lauréats,
- d’améliorer la notoriété des auto-entrepreneurs lauréats, pour pérenniser ces entreprises.

Vous êtes auto-entrepreneur en Indre-et-Loire, dans le Loiret ou en Ile-de-France, tentez dès à présent votre chance en vous inscrivant en ligne gratuitement sur www.orcom.fr ! Vous trouverez les règlements pour chaque département ainsi que les formulaires de candidature à remplir en ligne.

Des prix d’une valeur de 1 500 euros chacun et un accompagnement personnalisé par nos spécialistes ORCOM Auto-entrepreneur sont à remporter.
Bonne chance !

Pour ce troisième numéro l’équipe Social d’ORCOM vous a réservé un journal riche d’actualités et de conseils.
Retrouvez les explications concernant l’aide à l’embauche des jeunes, mais aussi la revue de jurisprudence concernant la réaffectation d’un salarié suite à une violation d’une consigne de sécurité, enfin, nos conseils ORCOM du mois sur la délégation de pouvoir et le licenciement ainsi que les explications du « forfait jour ».

Cliquez ici pour télécharger ce nouveau numéro !

Plus d’infos et d’actualités sociales sur le site www.maGrh2.0-orcom.fr !

Bonne lecture à tous !

La Lettre d’ORCOM consacre son troisième numéro à des sujets d’actualité sur des offres conseils ; Indicateurs flash et Tableau de bord 2.0, et métiers ; les collectivités, fusion dévolution, associés à des témoignages clients et interviews de spécialistes ORCOM.
Ce numéro vous donne aussi des informations relatives à la vie des cabinets, ORCOM Paris, ORCOM et Euraudit, Excom Orléans a 10 ans, et aux actions de partenariat du groupe : Triiptic pour les auto-entrepreneurs, et celles à caractère économique et sportif.
A découvrir maintenant en cliquant ici

Bonne lecture !

Valentin Doligé témoigne dans le Parisien Economie, supplément économique du quotidien Le Parisien, du 2 avril 2012, pour partager son parcours depuis l’université jusqu’à son poste actuel d’expert-comptable Associé chez ORCOM. Dans la rubrique Formation de cette édition, il nous fait part de sa vocation pour le métier d’expert-comptable, qu’il qualifie de « diversifié » et « épanouissant » !
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