Le site de l’administration française a mis en ligne une page d’information rappelant les délais de conservation des documents pour les entreprises : documents civils et commerciaux, pièces comptables, documents fiscaux, document social (société commerciale), documents concernant la gestion du personnel.
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ORCOM à travers son service social a sélectionné les principales mesures nécessaires pour l’établissement des bulletins de salaire à compter du 1er janvier 2012 :

- Plafond de la Sécurité Sociale : il est porté de 2 946 € à 3 031 € soit une revalorisation de 2,9%
- Revalorisation du SMIC : il passe de 9,19 € (suite à l’augmentation de décembre 2011) à 9,22 € soit 1 398,40 € pour 151,67 heures contre 1 393,95 €
- Hausse du minimum garanti : Il est fixé à 3,44 € à compter du 1er janvier 2012.Compte tenu de cette dernière revalorisation, l’avantage nourriture dans le secteur hôtels-cafés-restaurants est donc évalué à 6,88 € par journée
- Augmentation du forfait social : le taux du forfait social est porté de 6 à 8% sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2012.

D’autres mesures plus complexes ont également évolué, n ‘hésitez pas à contacter notre service social pour plus d’informations et à consulter le site www.maGrh2.0-orcom.fr

Les sociétés soumises à l’IS sont imposables en principe à hauteur de 33 1/3% de leur bénéfice. Le projet de loi de finances rectificative envisage de majorer de 5% le montant de l’impôt dû. Néanmoins seules les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros seraient concernées.
Cette nouvelle imposition prendrait la forme d’une contribution exceptionnelle calculée dans les mêmes conditions que l’IS et serait acquittée en une seule fois au moment du paiement du solde de l’IS.
Cette contribution concernerait les impôts payés en 2012 et 2013 relatifs aux exercices clos en 2011 et 2012.

Les 44 collaborateurs et 3 experts comptables associés d’ORCOM Paris, Guillaume MONIER, responsable du cabinet, Ludovic CROUVIZIER et Sylvie PETIT, ont pris possession, début janvier, de leur nouvel espace de travail aux 15-17, rue Clisson dans le 13ème arrondissement de Paris.

Plus qu’un déménagement, cette initiative s’inscrit dans la dynamique d’ORCOM de se développer en région parisienne notamment par un 1er objectif concrétisé en octobre dernier : l’acquisition du cabinet ACS (8 collaborateurs et un expert-comptable associé). Le 2ème objectif, lui, né d’une volonté de renforcer la présence du Groupe dans un quartier jeune et dynamique. Ainsi, ORCOM Paris c’est aujourd’hui : un immeuble de 3 étages, géographiquement proche de grands axes (l’Avenue de France, le Boulevard Vincent Auriol) et des nombreux accès aux réseaux de transports parisiens et nationaux (Bibliothèque Nationale de France, Bercy, Gare d’Austerlitz et Gare de Lyon).

Plus d’infos sur www.orcom.fr

L’équipe Patrimoine d’ORCOM vous informe régulièrement par mail, avec Patrimoine infos, sur l’actualité fiscale et patrimoniale.

Pour recevoir Patrimoine infos sur votre boîte mail, vous devez renseigner votre nom, votre prénom et votre e-mail sur le site www.orcom.fr en cliquant sur le bouton Recevez l’info ! (en bas à droite de la page d’accueil du site puis en sélectionnant Patrimoine Infos).

Au sommaire de ce 7ème numéro :
- Les nouvelles dispositions fiscales et patrimoniales : pour les revenus 2012 et dès les revenus 2011
- Un critère de choix de la structure juridique : la protection du patrimoine du chef d’entreprise
- Un dossier Retraite : accélération de la réforme, durée d’assurance pour une retraite à taux plein, une interview spéciale sur la mission Bilan Retraite réalisée par ORCOM
Et plus encore …!

Découvrez vite ce numéro en cliquant sur le lien suivant : Patrimoine infos ORCOM
Vous pouvez faire de même si vous ne recevez pas encore le Flash infos ORCOM, qui vous informe de toute l’actualité hebdomadaire juridique, sociale et fiscale ainsi que des derniers articles du Blog ORCOM.

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Bonne lecture et à bientôt !

 La télé-déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la TVA serait généralisée pour toutes les entreprises. Les sociétés soumises à l’IS seraient ainsi tenues, quel que soit le niveau de leur chiffre d’affaires, de télé-déclarer leur résultat à compter du 1er janvier 2013 et la TVA à compter du 1er octobre 2012.
En ce qui concerne la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée) la télé-déclaration deviendrait obligatoire à compter de 2013 pour les entreprises soumises à l’IS et 2014 pour les autres.

Le service fiscal d’ORCOM, pour faciliter ce changement, a entamé ces démarches depuis plus d’un an en proposant à ses clients de créer leur portail informatique et de procéder à leur télé-déclarations et ce avant le franchissement de ce seuil.

Découvrez sans plus attendre le deuxième numéro du Social Infos rédigé par l’équipe ORCOM Social.
Retrouvez les actualités de ce début d’année, la Revue de Jurisprudence et le Conseil ORCOM du mois…

Cliquez ici pour télécharger ce nouveau numéro !

Plus d’infos et d’actualités sociales sur le site http://www.maGrh2.0-orcom.fr !

Bonne lecture à tous !

Notre expérience nous amène à accompagner les entreprises dans le cadrage de leurs obligations fiscales en matière de formation continue.
Tous les ans, les entreprises doivent produire une déclaration fiscale spécifique (n° 2483) à l’administration traduisant le respect de cette obligation et la consommation du budget consacré à la formation au sein de l’entreprise.
La mauvaise traduction financière de cette obligation peut entraîner une pénalité de 100 % des montants considérés, en plus du redressement (soit 2 fois le montant).

ORCOM, par son expertise, accompagne les entreprises par des missions de nature différente :
- Validation des règles d’imputabilité des actions de formation.
- Traçabilité des données financières entre le service formation, la comptabilité et la déclaration fiscale.
- Accompagnement en cas de contrôle de la DIRRECTE.
- Optimisation de la gestion du plan de formation.
- Analyse des données du logiciel formation par ACL pour en apprécier la cohérence.
- Gestion du crédit d’impôt formation.

 Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA en France est passé de 5,5 à 7%. Une augmentation qui va concerner une grande partie des produits et des services utilisés par les Français dans leur vie quotidienne. Une mesure qui s’inscrit dans le cadre du redressement du déficit public.
La hausse de la TVA à 7% sur la plupart des produits qui bénéficiaient jusqu’ici du taux réduit de 5,5% devrait rapporter 1,8 milliard d’euros à l’Etat.
De très nombreux postes de dépenses sont concernés par cette augmentation : la restauration y compris les fast-food et les cantines d’entreprise, l’hôtellerie y compris les campings, les transports dont les abonnements domicile-travail et les transports scolaires, les travaux du bâtiment, les produits culturels comme les musées, la télévision payante, les spectacles.
A noter que les livres ont obtenu un délai jusqu’au 1er avril.

Tout ce qui est défini comme « vital » est en revanche épargné : les produits alimentaires, les cantines scolaires, les abonnements au gaz et à l’électricité. L’application de cette nouvelle taxation demande parfois beaucoup de subtilité. Ainsi à la boulangerie le croissant et la brioche restent à l’ancien taux de 5,5% tandis que les sandwichs et les pizzas passent à 7%.

N’hésitez pas à poser vos questions sur ce blog, notre service fiscal vous répondra dans les plus brefs délais.

L’équipe Orcom Excom vous présente ses meilleurs vœux de prospérité, de santé et de réussite pour cette nouvelle année !
En 2012, plus que jamais, notre volonté est de nous mobiliser pour vous accompagner dans les tourmentes de l’économie.
En 2012, surfez avec ORCOM 2.0 qui met à votre disposition ses différents services collaboratifs en ligne :
• Portail clients
• Ma Compta en ligne
• Ma Paie en ligne
• Ma Grh 2.0 via le site www.maGrh2.0-orcom.fr
• Ma Gestion 2.0

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