Le 30 mars prochain, de 19h à 23h30, dans le gymnase des Montboucons du quartier Temis, se déroulera le tournoi de foot en salle du Rotary Club UTINAM à Besançon.

Six équipes se rencontreront pour animer cette soirée organisée en faveur d’une association de quartier.
Parmi elles, l’équipe EXCOM Besançon et ses 9 joueurs : Fabien DESCHODT, Benoit COINTET, Emilien JEANTROUX, Patrick VERDIER, Jérome WEXSTEEN, Pierre CABAUD, Marlène LIARD-GUINET, Josie RENNEVILLE, Laetitia RIGOLLI  (et la liste peut être complétée avec des nouveaux volontaires !), soutenu par leur « coach » (et Expert-comptable associé) Marc BECQUET.

Nous vous donnons rendez-vous  pour  encourager notre équipe mixte,  inédite et très méritante !

Tous à vos baskets !

A la une ce matin, sur www.actuel-expert-comptable.fr , un article sur la révolution des activités commerciales dans les cabinets comptables.
La quasi-totalité de l’article est consacrée à ORCOM pour sa prise de participation au capital de la startup Evoliz, entreprise parisienne, éditrice de logiciels de gestion et facturation en ligne pour les auto-entrepreneurs, TPE et PME. On y retrouve les commentaires de Serge Aubailly, Directeur général d’ORCOM et de Jean-Philippe Duquerroy, co-fondateur d’Evoliz.
Articles à découvrir aussi sur Frenchweb.fr et Le Journal du Net !
Bonne lecture !

Une personne morale, quel que soit sa forme juridique, acquiert une existence juridique uniquement à compter de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, ou du registre de la chambre des métiers et de l’artisanat.
Le représentant légal de la personne morale peut signer des contrats au nom de la société en cours de formation avant son immatriculation à la condition que ces actes soit repris dans un document appelé « État des actes accomplis pour le compte de la société »
Ce document confère aux actes passés une validité juridique et comptable.
La Cour de cassation vient de rappeler que les personnes agissant au nom de la société en cours de formation sont tenues solidairement et indéfiniment responsables des actes ainsi accomplis. En revanche, si ces actes sont repris par la société au moment de son immatriculation, ils sont alors réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société.
ORCOM réalise une centaine de créations d’entreprises par an. Fort de notre expérience à travers notre équipe juridique nous pouvons vous accompagner dans votre projet de création en apportant à ce projet un cadre juridique adapté et sécurisé.

Toujours au plus près de l’actualité, ORCOM s’adapte et actualise ses supports de communication pour 2012.

En 2012, c’est le domaine de la formation, dans lequel ORCOM est un des leaders, qui est complètement bousculé avec notamment la réforme du secteur des OPCA (Organismes Paritaire Collecteur Agréé).
La mise à jour du site internet en ce sens était une nécessité. Pour plus de clarté les paragraphes ont été allégés en texte et pour plus de dynamisme des pdf sont proposés à ceux souhaitant d’avantage de détails et d’informations.

Retrouvez la rubrique formation en cliquant ici.
Toute l’information ORCOM sur www.orcom.fr.

Le site de l’administration française a mis en ligne une page d’information rappelant les délais de conservation des documents pour les entreprises : documents civils et commerciaux, pièces comptables, documents fiscaux, document social (société commerciale), documents concernant la gestion du personnel.
Cliquez ici pour vous rendre sur la page

ORCOM à travers son service social a sélectionné les principales mesures nécessaires pour l’établissement des bulletins de salaire à compter du 1er janvier 2012 :

- Plafond de la Sécurité Sociale : il est porté de 2 946 € à 3 031 € soit une revalorisation de 2,9%
- Revalorisation du SMIC : il passe de 9,19 € (suite à l’augmentation de décembre 2011) à 9,22 € soit 1 398,40 € pour 151,67 heures contre 1 393,95 €
- Hausse du minimum garanti : Il est fixé à 3,44 € à compter du 1er janvier 2012.Compte tenu de cette dernière revalorisation, l’avantage nourriture dans le secteur hôtels-cafés-restaurants est donc évalué à 6,88 € par journée
- Augmentation du forfait social : le taux du forfait social est porté de 6 à 8% sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2012.

D’autres mesures plus complexes ont également évolué, n ‘hésitez pas à contacter notre service social pour plus d’informations et à consulter le site www.maGrh2.0-orcom.fr

Les sociétés soumises à l’IS sont imposables en principe à hauteur de 33 1/3% de leur bénéfice. Le projet de loi de finances rectificative envisage de majorer de 5% le montant de l’impôt dû. Néanmoins seules les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros seraient concernées.
Cette nouvelle imposition prendrait la forme d’une contribution exceptionnelle calculée dans les mêmes conditions que l’IS et serait acquittée en une seule fois au moment du paiement du solde de l’IS.
Cette contribution concernerait les impôts payés en 2012 et 2013 relatifs aux exercices clos en 2011 et 2012.

Les 44 collaborateurs et 3 experts comptables associés d’ORCOM Paris, Guillaume MONIER, responsable du cabinet, Ludovic CROUVIZIER et Sylvie PETIT, ont pris possession, début janvier, de leur nouvel espace de travail aux 15-17, rue Clisson dans le 13ème arrondissement de Paris.

Plus qu’un déménagement, cette initiative s’inscrit dans la dynamique d’ORCOM de se développer en région parisienne notamment par un 1er objectif concrétisé en octobre dernier : l’acquisition du cabinet ACS (8 collaborateurs et un expert-comptable associé). Le 2ème objectif, lui, né d’une volonté de renforcer la présence du Groupe dans un quartier jeune et dynamique. Ainsi, ORCOM Paris c’est aujourd’hui : un immeuble de 3 étages, géographiquement proche de grands axes (l’Avenue de France, le Boulevard Vincent Auriol) et des nombreux accès aux réseaux de transports parisiens et nationaux (Bibliothèque Nationale de France, Bercy, Gare d’Austerlitz et Gare de Lyon).

Plus d’infos sur www.orcom.fr

L’équipe Patrimoine d’ORCOM vous informe régulièrement par mail, avec Patrimoine infos, sur l’actualité fiscale et patrimoniale.

Pour recevoir Patrimoine infos sur votre boîte mail, vous devez renseigner votre nom, votre prénom et votre e-mail sur le site www.orcom.fr en cliquant sur le bouton Recevez l’info ! (en bas à droite de la page d’accueil du site puis en sélectionnant Patrimoine Infos).

Au sommaire de ce 7ème numéro :
- Les nouvelles dispositions fiscales et patrimoniales : pour les revenus 2012 et dès les revenus 2011
- Un critère de choix de la structure juridique : la protection du patrimoine du chef d’entreprise
- Un dossier Retraite : accélération de la réforme, durée d’assurance pour une retraite à taux plein, une interview spéciale sur la mission Bilan Retraite réalisée par ORCOM
Et plus encore …!

Découvrez vite ce numéro en cliquant sur le lien suivant : Patrimoine infos ORCOM
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Bonne lecture et à bientôt !

 La télé-déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la TVA serait généralisée pour toutes les entreprises. Les sociétés soumises à l’IS seraient ainsi tenues, quel que soit le niveau de leur chiffre d’affaires, de télé-déclarer leur résultat à compter du 1er janvier 2013 et la TVA à compter du 1er octobre 2012.
En ce qui concerne la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée) la télé-déclaration deviendrait obligatoire à compter de 2013 pour les entreprises soumises à l’IS et 2014 pour les autres.

Le service fiscal d’ORCOM, pour faciliter ce changement, a entamé ces démarches depuis plus d’un an en proposant à ses clients de créer leur portail informatique et de procéder à leur télé-déclarations et ce avant le franchissement de ce seuil.