Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA en France est passé de 5,5 à 7%. Une augmentation qui va concerner une grande partie des produits et des services utilisés par les Français dans leur vie quotidienne. Une mesure qui s’inscrit dans le cadre du redressement du déficit public.
La hausse de la TVA à 7% sur la plupart des produits qui bénéficiaient jusqu’ici du taux réduit de 5,5% devrait rapporter 1,8 milliard d’euros à l’Etat.
De très nombreux postes de dépenses sont concernés par cette augmentation : la restauration y compris les fast-food et les cantines d’entreprise, l’hôtellerie y compris les campings, les transports dont les abonnements domicile-travail et les transports scolaires, les travaux du bâtiment, les produits culturels comme les musées, la télévision payante, les spectacles.
A noter que les livres ont obtenu un délai jusqu’au 1er avril.
Tout ce qui est défini comme « vital » est en revanche épargné : les produits alimentaires, les cantines scolaires, les abonnements au gaz et à l’électricité. L’application de cette nouvelle taxation demande parfois beaucoup de subtilité. Ainsi à la boulangerie le croissant et la brioche restent à l’ancien taux de 5,5% tandis que les sandwichs et les pizzas passent à 7%.
N’hésitez pas à poser vos questions sur ce blog, notre service fiscal vous répondra dans les plus brefs délais.
Le 9 janvier 2012 à 8 h 57 min
j’ai un client qui me demande si les quiches passent à 7% comme les sandwichs et pizzas , et s’il y a une différence entre la froide et la chaude .
La fabrication de chocolats et la vente, le taux de tva était passé à 5.50%, et maintenant quel taux doit -on pratiquer ????.
merci pour ces renseignements complémentaires
Le 20 janvier 2012 à 9 h 00 min
Réponses apportées par l’équipe fiscale Orcom :
Selon le projet d’instruction fiscale, la TVA à 7% s’applique pour sandwichs.
Pour les quiches : si le produit peut être conservé du fait de son conditionnement la TVA est à 5,5%
Si le produit est destiné à une consommation immédiate, la TVA est à 7%. Sont notamment concernée les quiches (chaudes ou froides) vendues dans une boulangerie.
Les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao sont soumis au taux de 19,6%.
Cependant, le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit de 5,5 % (Article 278-0 BIS du CGI).
Il n’y a donc pas de changement de taux applicable à ce secteur.