L’entrée en fiscalité des mutuelles et des institutions de prévoyance va être une nouvelle fois reportée d’un an. En effet, selon le gouvernement, « la Commission européenne ne rendra pas sa décision concernant la compatibilité du dispositif avec les règles communautaires relatives aux aides d’Etat » avant la fin de l’année 2010.
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2011, adopté vendredi 19 novembre 2010 au Sénat, repousse donc à 2012 l’entrée en vigueur de ce nouveau régime fiscal.
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Créée en 1960 par des hospitaliers des hôpitaux publics, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers est ouverte à tous les personnels du monde de la santé, du secteur public et privé, aux libéraux de la santé et aux étudiants des écoles médicales et paramédicales ainsi qu’à leurs proches.

Forte de ses 610 millions d’euros de cotisations appelées annuellement, MNH est la première mutuelle du monde de la santé. A côté de la couverture santé, MNH agit aussi dans le domaine de la prévoyance via une entité dédiée : MNH Prévoyance.

MNH Prévoyance a fait confiance au groupe ORCOM en nommant Benoît DESBOIS, Directeur Général du Groupe ORCOM,  en tant que Commissaire aux Comptes en 2007. Dans le cadre de la transversalité des cabinets, l’équipe spécialiste du secteur mutualiste d’ORCOM Orléans travaille sur ce dossier.
ORCOM a pu mettre en avant son savoir-faire, ses compétences et son approche métier en matière d’audit de contrôle des mutuelles santé et de leur système d’information en utilisant un logiciel spécifique : ACL AUDIT.
Ainsi ORCOM a pu réaliser des contrôles d’exhaustivité et de cohérence sur des fichiers sécurisés afin de garantir le contrôle interne en collaboration avec l’équipe dirigeante.

La loi de novembre 2009 relative à la formation professionnelle contraint certains OPCA (Organismes Paritaire Collecteur Agréé) à modifier leur organisation, voire leurs structures. Les regroupements qui vont s’opérer dans les prochains mois ne seront pas sans risques, et les organismes concernés devront être accompagnés par des spécialistes de la finance, de l’organisation et du droit. Le monde des organismes collecteurs est en mutation, ORCOM l’accompagne.

A cela s’ajoute une réforme annoncée du Plan Comptable des OPCA. Des réflexions sont menées depuis plusieurs mois (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Inspection Générale des Finances, …) réflexions auxquelles ORCOM est associé compte tenu de son expérience dans le secteur. ORCOM s’est fait une spécialité de la gestion des organismes collecteurs et reste à ce jour un opérateur majeur en la matière en France.

Voilà pourquoi ORCOM s’attachera dans ce débat à la simplicité et à la lisibilité en alertant sur les sujets qui pourraient induire des charges de gestion trop lourdes.

ORCOM est représenté dans ces discussions par Christophe JOUIN, expert comptable et commissaire aux comptes associé.

Le CJEC (Club des Jeunes Experts comptables et Commissaires aux comptes) de la Région Centre organisait en partenariat avec Gan Assurances, hier soir à Orléans, sa première réunion d’informations sur « Le choix du statut du dirigeant ».

Une quinzaine de jeunes experts comptables, dont certains collaborateurs d’ORCOM, ont accepté l’invitation envoyée par le Président du CJEC Centre, Valentin DOLIGÉ, associé au sein du cabinet ORCOM Orléans.

Ce fut l’occasion de procéder à l’élection du Bureau de la section Centre qui compte dorénavant cinq membres.

Cette première réunion du CJEC centre s’est clôturée par un cocktail chaleureux et convivial.

Visitez le site internet du CJEC !

Avec le projet de décret les contours de la réforme des OPCA de la formation prennent de la dimension.

- Les missions des OPCA s’élargissent par une implication dans la stratégie de l’entreprise et dans des partenariats avec l’Etat.
- Une convention triennale d’objectif devient la feuille de route avec une publication des résultats annuelle.
- Une gestion distincte du plan des entreprises de 10 à 50 salariés est mise en place.
- Des frais de gestion limitativement énumérés mettant en valeur le fonctionnement de proximité, avec une répartition des charges en fonction des collectes sauf accord particulier.
- De nouvelles règles de plafonnement des frais et de calcul des disponibilités excédentaires à préciser par arrêté.
- Un rôle renforcé pour le commissaire aux comptes qui doit attester :
      - L’état statistique et financier annuel.
      - Le rapport de gestion qui doit faire état notamment des mesures de contrôle interne et des procédures destinées a fiabiliser l’emploi des fonds.
- Le rapport du commissaire aux comptes doit être publié avec les comptes.
- Le contrôle des conventions avec les administrateurs est renforcé.
- Une organisation comptable analytique est nécessaire avec un renforcement de la dématérialisation.
- Le site internet doit publier les informations financières de l’organisme.

ORCOM accompagne les OPCA, n’hésitez pas à consulter nos spécialistes.

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ORLEANS TV a diffusé jeudi 16 avril 2009 à 20 heures, l’émission « Forum emploi » qui est retransmise en fonction de la grille des programmes. Cinq invités se sont partagés la parole afin de promouvoir le métier d’expert comptable et de commissaire aux comptes : Sandra RIMBERT directrice de l’IAE d’Orléans, Fanny CANET expert comptable,  Jean François SOUTENAIN professeur au lycée Benjamin Franklin, Valérie LANDIE mémorialiste au cabinet d’expertise comptable « COGEP » et Valentin DOLIGE pour le Club des Jeunes Experts Comptables et associé du cabinet d’expertise ORCOM.
Pour visionner l’émission, cliquez sur le lien ci-dessous

http://www.orleanstv.fr/video.php?id=389