En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) vise à redonner aux entreprises les moyens de redresser leur compétitivité et à soutenir l’emploi.
Il concerne l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’IS ou à l’IR d’après leur bénéfice réel, quelle que soit leur forme d’exploitation, et les associations, sous certaines conditions.
ORCOM informe ses clients et contacts sur les dispositions du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi et les accompagne pour l’estimation du montant du crédit d’impôt, le préfinancement, le respect du formalisme déclaratif et le suivi.
Pour en savoir plus cliquez ici pour lire notre courrier d’information et n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel ORCOM.

Mathieu BYLOKOW et Jordan MORAND viennent de créer leur entreprise, Net Social Réputation, dont l’objet est de gérer la réputation de leurs clients sur Internet et sur les réseaux sociaux. Déjà 15 clients ont confié la gestion de leur image à cette start-up, dont l’objectif est d’atteindre 70 K€ de chiffre d’affaires cette année et 300 K€ en 2015.
Toutes nos félicitations à ces jeunes entrepreneurs qui ont choisi les conseils d’ORCOM au travers de Valentin DOLIGÉ, expert-comptable associé, et Romain LEVRAULT, stagiaire expert-comptable, pour le suivi de leur comptabilité.
La presse en parle ! Lire l’article de la République du Centre en cliquant sur l’image ci-dessus.

Les revenus mobiliers sont désormais taxés. Les dividendes et les produits de placement à revenu fixe sont, depuis le 1er janvier 2013, obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif et ne peuvent plus bénéficier d’une imposition forfaitaire respectivement de 21% ou de 24%.
Néanmoins pour anticiper cette taxation, il est instauré à compter de 2013 et à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu, un prélèvement non libératoire de 21% pour les dividendes et 24% pour les produits de placement à revenu fixe.

Pour plus d’information, le service fiscal ORCOM se tient à votre disposition.

Les contribuables qui acquièrent ou qui font construire, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement pour le mettre en location peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu fixée à 18% du prix d’acquisition du logement, ce pourcentage est porté à 29% en cas d’investissement outre-mer.

Mais attention l’octroi de cet avantage est conditionné au respect de plafonds de loyers, qui diffèrent selon la localisation du logement.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter notre service fiscal.

Les société ont désormais la possibilité de mentionner au registre du commerce et des sociétés (RCS) l’adresse de leur site internet.

Le RCS précise toutefois qu’il s’agit d’une faculté et non d’une obligation. Et que le nom de domaine déclaré doit correspondre à un site internet déjà ouvert ou sur le point de l’être. De plus les entreprises peuvent déclarer plusieurs noms de domaine correspondant à plusieurs sites internet.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations

Les déclarations URSSAF ont été modifiées depuis le 30 janvier 2013. Une nouvelle ligne a été insérée, elle concerne le dispositif « crédit d’impôt compétitivité et emploi » en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Il est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu d’après les bénéfices réels, quel que soit le mode d’exploitation et quel que soit le secteur d’activité.

Ce crédit d’impôt doit être versé aux entreprises à hauteur de 4% de la masse salariale rémunérée entre 1 et 2,5 Smic en 2013, puis à hauteur de 6% de cette même masse salariale en 2014. Il doit être imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Ainsi, le CICE calculé au titre des rémunérations 2013 doit être imputé sur l’impôt dû au titre de l’exercice 2013, à acquitter en 2014.

Pour plus d’information n’hésitez pas à consulter notre service social ou  http://magrh2.0-orcom.com/fr

Le seuil des niches fiscales a été revu à la baisse dans le projet de loi de finance 2013. Les niches fiscales sont maintenant plafonnées à 10 K€ en termes d’économie d’impôt contre 18 K€ plus 4% du revenu imposable auparavant.
Néanmoins trois niches fiscales ont été évincées de ce calcul à savoir celles relatives à  l’outre-mer (GIRARDIN), la loi Malraux et les Sofica.
Il existe donc toujours des moyens permettant la réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF, n’hésitez pas à consulter notre service fiscal et patrimonial ORCOM.

Pour recevoir par mail les actualités fiscales et patrimoniales vues par ORCOM, rendez-vous sur www.orcom.fr rubrique Recevez l’info, Patrimoine infos.

ORCOM, membre fondateur du Club Partenaires de la Jeune Chambre Economique d’Orléans, représenté par Romain LEVRAULT, responsable de mission et Hervé VALIANI, responsable du service développement, était présent lors du premier petit déjeuner de l’année 2013 organisé au Musée des Beaux-arts d’Orléans. L’occasion d’assister à la présentation de l’exposition Orléans 2025 par Monsieur Olivier CARRÉ, député de la 1ère circonscription du Loiret et 1er adjoint en charge du logement, urbanisme, prospective et technologies de l’information au sein de la mairie d’Orléans.

Une vingtaine de partenaires étaient présents, ils ont pu échanger sur les grands projets d’urbanisme d’Orléans à l’horizon 2025.

Auparavant, les dividendes versés aux dirigeants de sociétés soumises à l’IS relevaient dans tous les cas du régime des revenus mobiliers et n’étaient soumis à aucune cotisation sociale.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 assujettit désormais aux charges sociales la fraction de ces dividendes qui dépasse 10% des capitaux propres quand le dirigeant est soumis au régime des non-salariés. Auparavant, cet assujettissement ne s’appliquait qu’aux sociétés d’exercice libéral. Il s’étend donc désormais à tous les travailleurs indépendants non agricoles exerçant leur activité dans une société soumise à l’IS.
Cette mesure entraîne nécessairement des arbitrages visant à réduire le taux de prélèvement, aussi n’hésitez pas à consulter notre service fiscal ORCOM pour plus d’informations.

ORCOM réalise une nouvelle opération de croissance externe (après son déploiement à Paris et à Chartres) avec sa prise de participation majoritaire, en décembre dernier, dans les cabinets d’expertise comptable, de commissariat aux comptes et de conseil GOUL et Audit Gestion Conseil.
Implantés à Agen (Aquitaine) et à Toulouse (Midi-Pyrénées),les cabinets GOUL et Audit Gestion Conseil comptent soixante collaborateurs pilotés par une équipe de sept experts comptables commissaires aux comptes associés, dont Frédéric GAUTHIER, Roger MANNECHEZ, Alain GRAS, Eric CHAVANON (à Agen) et Olivier GRIER (à Toulouse), emmenée par Jean-François ANGENAULT, (qui a dirigé EXCOM Entreprises Orléans) et Vincent MICHAUD, responsables des deux sites.

Un communiqué de presse est consultable en cliquant ici.