ORCOM à travers son service social a sélectionné les principales mesures nécessaires pour l’établissement des bulletins de salaire à compter du 1er janvier 2012 :

- Plafond de la Sécurité Sociale : il est porté de 2 946 € à 3 031 € soit une revalorisation de 2,9%
- Revalorisation du SMIC : il passe de 9,19 € (suite à l’augmentation de décembre 2011) à 9,22 € soit 1 398,40 € pour 151,67 heures contre 1 393,95 €
- Hausse du minimum garanti : Il est fixé à 3,44 € à compter du 1er janvier 2012.Compte tenu de cette dernière revalorisation, l’avantage nourriture dans le secteur hôtels-cafés-restaurants est donc évalué à 6,88 € par journée
- Augmentation du forfait social : le taux du forfait social est porté de 6 à 8% sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2012.

D’autres mesures plus complexes ont également évolué, n ‘hésitez pas à contacter notre service social pour plus d’informations et à consulter le site www.maGrh2.0-orcom.fr

Les sociétés soumises à l’IS sont imposables en principe à hauteur de 33 1/3% de leur bénéfice. Le projet de loi de finances rectificative envisage de majorer de 5% le montant de l’impôt dû. Néanmoins seules les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros seraient concernées.
Cette nouvelle imposition prendrait la forme d’une contribution exceptionnelle calculée dans les mêmes conditions que l’IS et serait acquittée en une seule fois au moment du paiement du solde de l’IS.
Cette contribution concernerait les impôts payés en 2012 et 2013 relatifs aux exercices clos en 2011 et 2012.

ORCOM représenté par Laure MONTECH, responsable marketing communication du groupe, participera au forum « C Koi ton job » organisé par la Jeune Chambre Economique d’Orléans.

Cette manifestation se déroulera le 28 janvier 2012 de 9 heures à midi au Lycée Jean ZAY, elle aura pour objectifs de rassembler 50 professionnels venus à la rencontre des lycéens pour leur expliquer leur métier à travers des entretiens personnalisés de 20 minutes.

Laure MONTECH pourra ainsi expliquer en quoi consiste son métier et ainsi susciter des vocations.

Une conférence sera co-animée par :
- une ancienne élève du lycée devenue commerçante qui échangera sur son cursus et son expérience professionnelle
- un représentant de l’entreprise GDF SUEZ qui présentera les différents métiers possibles au sein de son organisation.

 La télé-déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la TVA serait généralisée pour toutes les entreprises. Les sociétés soumises à l’IS seraient ainsi tenues, quel que soit le niveau de leur chiffre d’affaires, de télé-déclarer leur résultat à compter du 1er janvier 2013 et la TVA à compter du 1er octobre 2012.
En ce qui concerne la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée) la télé-déclaration deviendrait obligatoire à compter de 2013 pour les entreprises soumises à l’IS et 2014 pour les autres.

Le service fiscal d’ORCOM, pour faciliter ce changement, a entamé ces démarches depuis plus d’un an en proposant à ses clients de créer leur portail informatique et de procéder à leur télé-déclarations et ce avant le franchissement de ce seuil.

Découvrez sans plus attendre le deuxième numéro du Social Infos rédigé par l’équipe ORCOM Social.
Retrouvez les actualités de ce début d’année, la Revue de Jurisprudence et le Conseil ORCOM du mois…

Cliquez ici pour télécharger ce nouveau numéro !

Plus d’infos et d’actualités sociales sur le site http://www.maGrh2.0-orcom.fr !

Bonne lecture à tous !

 Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA en France est passé de 5,5 à 7%. Une augmentation qui va concerner une grande partie des produits et des services utilisés par les Français dans leur vie quotidienne. Une mesure qui s’inscrit dans le cadre du redressement du déficit public.
La hausse de la TVA à 7% sur la plupart des produits qui bénéficiaient jusqu’ici du taux réduit de 5,5% devrait rapporter 1,8 milliard d’euros à l’Etat.
De très nombreux postes de dépenses sont concernés par cette augmentation : la restauration y compris les fast-food et les cantines d’entreprise, l’hôtellerie y compris les campings, les transports dont les abonnements domicile-travail et les transports scolaires, les travaux du bâtiment, les produits culturels comme les musées, la télévision payante, les spectacles.
A noter que les livres ont obtenu un délai jusqu’au 1er avril.

Tout ce qui est défini comme « vital » est en revanche épargné : les produits alimentaires, les cantines scolaires, les abonnements au gaz et à l’électricité. L’application de cette nouvelle taxation demande parfois beaucoup de subtilité. Ainsi à la boulangerie le croissant et la brioche restent à l’ancien taux de 5,5% tandis que les sandwichs et les pizzas passent à 7%.

N’hésitez pas à poser vos questions sur ce blog, notre service fiscal vous répondra dans les plus brefs délais.

Sylvie BÉNEVAUD et Jean-Marc LECONTE, experts comptables associés, du cabinet Orcom Audexcom à Tours ont animé, le vendredi 16 décembre, de 9h à 12h, à la direction départementale de Pôle emploi à St Pierre des Corps (37), une réunion d’information sur la création d’entreprise. Cette réunion était organisée en partenariat avec GAN Prévoyance à la demande de Pôle Emploi et destinée à un public de demandeurs d’emploi souhaitant créer leur entreprise.
Les 50 personnes attendues sont repartis avec un sac Orcom « créateur » comprenant un plan comptable et un stabilo Orcom ainsi qu’un support de communication relatif à notre offre conseil en création d’entreprise.

Découvrez notre offre conseil pour l’accompagnement du créateur d’entreprise sur le site www.orcom.fr et sur la page facebook Orcom, en vidéo.

Dans leur rapport de gestion, les sociétés anonymes de taille importante (société cotée et dépassant des seuils fixés ultérieurement) devront désormais faire figurer des informations sur les engagements qu’elles auront pris « en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités ». Concrètement, il s’agit des engagements en faveur des populations étrangères vivant en France, des personnes handicapées et des femmes.

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables vient d’adopter un nouveau référentiel normatif et déontologique des missions de l’expert-comptable conforme aux pratiques internationales qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012.
Le nouveau référentiel normatif devrait comprendre deux nouvelles transpositions : la norme applicable à la mission d’examen d’informations sur la base de procédures convenues et celle relative à la mission de compilation de comptes, cette dernière ayant un champ d’application limité dans le contexte national.
Il comprendra également la transposition de la norme internationale traitant de la maitrise de la qualité des missions au sein des cabinets ; cette norme constitue un des piliers du cadre de référence et se situe après le Code de déontologie dans la hiérarchie des textes applicables aux missions de l’expert-comptable.
Ce référentiel permettra de se conformer aux pratiques internationales et au droit communautaire et ainsi le périmètre d’intervention de l’expert-comptable s’ouvrira au-delà de la France.
ORCOM déjà certifié iso 9001 (version 2008) depuis de nombreuses années est prêt pour offrir à ses clients ces prestations.

Lors du 57ème Congrès national de la Jeune Chambre Economique Française à Lyon, la JCE d’Orléans a été élue comité d’organisation du Congrès national de 2013.
Près de 40 membres de la JCEO se sont investis pour promouvoir la ville et leur candidature notamment à travers un film promotionnel adoptant la « pink attitude ».
Ainsi 1 500 membres de la JCEF et de Jeunes Chambres étrangères se réuniront à Orléans du 24 au 28 octobre 2013 pour échanger, se former et élire le bureau national 2014.
Ce congrès contribuera au développement économique local en créant une dynamique durant une période touristique calme.

ORCOM, membre du club partenaires de la JCE d’Orléans, félicite et encourage l’ensemble des membres pour cette action.