ORCOM vous invite sur son stand B20 au 18ème Salon des Solution Ressources Humaines - Porte de Versailles - Pavillon 5.2 - à Paris - les 13 (après-midi), 14 et 15 mars 2012.
Chaque année, un grand nombre de visiteurs, Dirigeants et DRH, découvrent les outils et services dédiés à la gestion des Ressources Humaines. ORCOM présentera ses nouvelles offres sociales version 2.0 : Paie en ligne et son conseil en RH notamment sur maGrh2.0-orcom.fr

Vous souhaitez vous informer sur les solutions d’externalisation de vos paies et de gestion du personnel ? Ou gagner en sécurité et flexibilité organisationnelle ?
Carine Le Ferrand, responsable du service social du Groupe, et son équipe de spécialistes en paie, en droit et en gestion du personnel, vous accueilleront sur le stand ORCOM B20 et animeront des mini ateliers pratiques.
Nous analysons votre projet ensemble et vous proposons une solution adaptée à votre organisation et vos contraintes.

Cliquez sur l’image pour imprimer votre invitation ou rdv sur http://www.solutions-ressources-humaines.com/ pour obtenir votre badge visiteur.

Une personne morale, quel que soit sa forme juridique, acquiert une existence juridique uniquement à compter de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, ou du registre de la chambre des métiers et de l’artisanat.
Le représentant légal de la personne morale peut signer des contrats au nom de la société en cours de formation avant son immatriculation à la condition que ces actes soit repris dans un document appelé « État des actes accomplis pour le compte de la société »
Ce document confère aux actes passés une validité juridique et comptable.
La Cour de cassation vient de rappeler que les personnes agissant au nom de la société en cours de formation sont tenues solidairement et indéfiniment responsables des actes ainsi accomplis. En revanche, si ces actes sont repris par la société au moment de son immatriculation, ils sont alors réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société.
ORCOM réalise une centaine de créations d’entreprises par an. Fort de notre expérience à travers notre équipe juridique nous pouvons vous accompagner dans votre projet de création en apportant à ce projet un cadre juridique adapté et sécurisé.

ORCOM à travers son service social a sélectionné les principales mesures nécessaires pour l’établissement des bulletins de salaire à compter du 1er janvier 2012 :

- Plafond de la Sécurité Sociale : il est porté de 2 946 € à 3 031 € soit une revalorisation de 2,9%
- Revalorisation du SMIC : il passe de 9,19 € (suite à l’augmentation de décembre 2011) à 9,22 € soit 1 398,40 € pour 151,67 heures contre 1 393,95 €
- Hausse du minimum garanti : Il est fixé à 3,44 € à compter du 1er janvier 2012.Compte tenu de cette dernière revalorisation, l’avantage nourriture dans le secteur hôtels-cafés-restaurants est donc évalué à 6,88 € par journée
- Augmentation du forfait social : le taux du forfait social est porté de 6 à 8% sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2012.

D’autres mesures plus complexes ont également évolué, n ‘hésitez pas à contacter notre service social pour plus d’informations et à consulter le site www.maGrh2.0-orcom.fr

Les sociétés soumises à l’IS sont imposables en principe à hauteur de 33 1/3% de leur bénéfice. Le projet de loi de finances rectificative envisage de majorer de 5% le montant de l’impôt dû. Néanmoins seules les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros seraient concernées.
Cette nouvelle imposition prendrait la forme d’une contribution exceptionnelle calculée dans les mêmes conditions que l’IS et serait acquittée en une seule fois au moment du paiement du solde de l’IS.
Cette contribution concernerait les impôts payés en 2012 et 2013 relatifs aux exercices clos en 2011 et 2012.

ORCOM représenté par Laure MONTECH, responsable marketing communication du groupe, participera au forum « C Koi ton job » organisé par la Jeune Chambre Economique d’Orléans.

Cette manifestation se déroulera le 28 janvier 2012 de 9 heures à midi au Lycée Jean ZAY, elle aura pour objectifs de rassembler 50 professionnels venus à la rencontre des lycéens pour leur expliquer leur métier à travers des entretiens personnalisés de 20 minutes.

Laure MONTECH pourra ainsi expliquer en quoi consiste son métier et ainsi susciter des vocations.

Une conférence sera co-animée par :
- une ancienne élève du lycée devenue commerçante qui échangera sur son cursus et son expérience professionnelle
- un représentant de l’entreprise GDF SUEZ qui présentera les différents métiers possibles au sein de son organisation.

 La télé-déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la TVA serait généralisée pour toutes les entreprises. Les sociétés soumises à l’IS seraient ainsi tenues, quel que soit le niveau de leur chiffre d’affaires, de télé-déclarer leur résultat à compter du 1er janvier 2013 et la TVA à compter du 1er octobre 2012.
En ce qui concerne la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée) la télé-déclaration deviendrait obligatoire à compter de 2013 pour les entreprises soumises à l’IS et 2014 pour les autres.

Le service fiscal d’ORCOM, pour faciliter ce changement, a entamé ces démarches depuis plus d’un an en proposant à ses clients de créer leur portail informatique et de procéder à leur télé-déclarations et ce avant le franchissement de ce seuil.

Découvrez sans plus attendre le deuxième numéro du Social Infos rédigé par l’équipe ORCOM Social.
Retrouvez les actualités de ce début d’année, la Revue de Jurisprudence et le Conseil ORCOM du mois…

Cliquez ici pour télécharger ce nouveau numéro !

Plus d’infos et d’actualités sociales sur le site http://www.maGrh2.0-orcom.fr !

Bonne lecture à tous !

 Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA en France est passé de 5,5 à 7%. Une augmentation qui va concerner une grande partie des produits et des services utilisés par les Français dans leur vie quotidienne. Une mesure qui s’inscrit dans le cadre du redressement du déficit public.
La hausse de la TVA à 7% sur la plupart des produits qui bénéficiaient jusqu’ici du taux réduit de 5,5% devrait rapporter 1,8 milliard d’euros à l’Etat.
De très nombreux postes de dépenses sont concernés par cette augmentation : la restauration y compris les fast-food et les cantines d’entreprise, l’hôtellerie y compris les campings, les transports dont les abonnements domicile-travail et les transports scolaires, les travaux du bâtiment, les produits culturels comme les musées, la télévision payante, les spectacles.
A noter que les livres ont obtenu un délai jusqu’au 1er avril.

Tout ce qui est défini comme « vital » est en revanche épargné : les produits alimentaires, les cantines scolaires, les abonnements au gaz et à l’électricité. L’application de cette nouvelle taxation demande parfois beaucoup de subtilité. Ainsi à la boulangerie le croissant et la brioche restent à l’ancien taux de 5,5% tandis que les sandwichs et les pizzas passent à 7%.

N’hésitez pas à poser vos questions sur ce blog, notre service fiscal vous répondra dans les plus brefs délais.

Sylvie BÉNEVAUD et Jean-Marc LECONTE, experts comptables associés, du cabinet Orcom Audexcom à Tours ont animé, le vendredi 16 décembre, de 9h à 12h, à la direction départementale de Pôle emploi à St Pierre des Corps (37), une réunion d’information sur la création d’entreprise. Cette réunion était organisée en partenariat avec GAN Prévoyance à la demande de Pôle Emploi et destinée à un public de demandeurs d’emploi souhaitant créer leur entreprise.
Les 50 personnes attendues sont repartis avec un sac Orcom « créateur » comprenant un plan comptable et un stabilo Orcom ainsi qu’un support de communication relatif à notre offre conseil en création d’entreprise.

Découvrez notre offre conseil pour l’accompagnement du créateur d’entreprise sur le site www.orcom.fr et sur la page facebook Orcom, en vidéo.

Dans leur rapport de gestion, les sociétés anonymes de taille importante (société cotée et dépassant des seuils fixés ultérieurement) devront désormais faire figurer des informations sur les engagements qu’elles auront pris « en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités ». Concrètement, il s’agit des engagements en faveur des populations étrangères vivant en France, des personnes handicapées et des femmes.