Dans le cadre de la loi de novembre 2009 relative à la formation professionnelle, les OPCA sont contraints de faire évoluer leur organisation.
Les regroupements qui vont s’opérer comporteront des risques, ces organismes devront faire appel à des spécialistes de la finance, de l’organisation et du droit.

De nombreuses questions se posent, ORCOM grâce à une veille régulière et ciblée et à une équipe spécialisée (6 experts-comptables / commissaires aux comptes et 40 collaborateurs)  représentée par Christophe JOUIN, expert comptable et commissaire aux comptes associé est à même de pouvoir éclaircir les différentes zones d’ombre liées à ces gros changements.

Avec le projet de décret les contours de la réforme des OPCA de la formation prennent de la dimension.

- Les missions des OPCA s’élargissent par une implication dans la stratégie de l’entreprise et dans des partenariats avec l’Etat.
- Une convention triennale d’objectif devient la feuille de route avec une publication des résultats annuelle.
- Une gestion distincte du plan des entreprises de 10 à 50 salariés est mise en place.
- Des frais de gestion limitativement énumérés mettant en valeur le fonctionnement de proximité, avec une répartition des charges en fonction des collectes sauf accord particulier.
- De nouvelles règles de plafonnement des frais et de calcul des disponibilités excédentaires à préciser par arrêté.
- Un rôle renforcé pour le commissaire aux comptes qui doit attester :
      - L’état statistique et financier annuel.
      - Le rapport de gestion qui doit faire état notamment des mesures de contrôle interne et des procédures destinées a fiabiliser l’emploi des fonds.
- Le rapport du commissaire aux comptes doit être publié avec les comptes.
- Le contrôle des conventions avec les administrateurs est renforcé.
- Une organisation comptable analytique est nécessaire avec un renforcement de la dématérialisation.
- Le site internet doit publier les informations financières de l’organisme.

ORCOM accompagne les OPCA, n’hésitez pas à consulter nos spécialistes.

Accompagner et suivre

Une fois les fusions menées à leur terme, ORCOM est en mesure de suivre les opérations d’ harmonisation et de début de vie des nouveaux OPCA qui naîtront. L’harmonisation des systèmes de gestion des dossiers, l’évaluation de suivi des engagements, les processus de qualité et de contrôle interne, sont autant de points déterminants qui permettront la tenue de l’ engagement des OPCA : la gestion de la formation.
Enfin, grâce à l’étendue des OPCA qu’ il gère, ORCOM propose à chacune d’elles un panel standard et l’y compare afin d’optimiser ses choix de gestion.

Le monde des organismes collecteurs est en mutation, ORCOM l’ accompagne déjà.

Accompagner les mutations

La loi prévoit que les agréments des OPCA pourront être reconsidérés, voire retirés si les réorganisations ne sont pas menées d’ ici 2012. Autant dire qu’ il est urgent de lancer les programmes de refonte. “Comme dans toute opération de rapprochement, poursuit Serge Aubailly, il faut être conseillé par des professionnels capables de juger de l’incidence de chaque engagement. Cela se traduit notamment par l’évaluation des apports, les mutations d’immeubles, l’arbitrage des coûts, la rédaction d’actes ou encore le suivi des calendriers“.
Il faut donc des spécialistes du secteur non marchand, mais aussi des juristes qui maîtrisent les fusions, les dévolutions, et plus particulièrement les enjeux politiques et stratégiques qui en découlent. Les négociations paritaires appellent le respect mutuel et la connaissance des différents statuts sociaux qui vont être confrontés. Conventions collectives, droits acquis ou intéressement, toutes ces notions font appel à des spécialistes de la finance, de la gestion sociale autant que du droit de la formation.

En cela, ORCOM saura faire les audits de faisabilité et d’harmonisation, pour analyser et comprendre les besoins des parties avant d’en accompagner les mouvements.

A suivre …

La loi de novembre 2009 relative à la formation professionnelle contraint certains OPCA à modifier leur organisation, voire leurs structures. Les regroupements qui vont s’opérer dans les prochains mois ne seront pas sans risques, et les organismes concernés devront être accompagnés par des spécialistes de la finance, de l’organisation et du droit.

En cela, le cabinet ORCOM devrait logiquement jouer son rôle de conseil. Spécialiste d’un grand nombre de secteurs, industriel, marchand, associatif… il est déjà très avisé en la matière. “Nous avons en interne toutes les compétences pour cela et nous nous sommes préparés pour des missions d’accompagnement“, explique son Directeur Général Serge Aubailly.

Déjà commissaire aux comptes ou expert comptable d’une vingtaine d’OPCA ou opérateurs du secteur, ORCOM s’est fait une spécialité de la gestion des organismes collecteurs et reste à ce jour un des opérateurs majeurs en la matière en France.

A suivre …