Les sociétés soumises à l’IS sont imposables en principe à hauteur de 33 1/3% de leur bénéfice. Le projet de loi de finances rectificative envisage de majorer de 5% le montant de l’impôt dû. Néanmoins seules les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros seraient concernées.
Cette nouvelle imposition prendrait la forme d’une contribution exceptionnelle calculée dans les mêmes conditions que l’IS et serait acquittée en une seule fois au moment du paiement du solde de l’IS.
Cette contribution concernerait les impôts payés en 2012 et 2013 relatifs aux exercices clos en 2011 et 2012.

 La télé-déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la TVA serait généralisée pour toutes les entreprises. Les sociétés soumises à l’IS seraient ainsi tenues, quel que soit le niveau de leur chiffre d’affaires, de télé-déclarer leur résultat à compter du 1er janvier 2013 et la TVA à compter du 1er octobre 2012.
En ce qui concerne la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée) la télé-déclaration deviendrait obligatoire à compter de 2013 pour les entreprises soumises à l’IS et 2014 pour les autres.

Le service fiscal d’ORCOM, pour faciliter ce changement, a entamé ces démarches depuis plus d’un an en proposant à ses clients de créer leur portail informatique et de procéder à leur télé-déclarations et ce avant le franchissement de ce seuil.

 Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA en France est passé de 5,5 à 7%. Une augmentation qui va concerner une grande partie des produits et des services utilisés par les Français dans leur vie quotidienne. Une mesure qui s’inscrit dans le cadre du redressement du déficit public.
La hausse de la TVA à 7% sur la plupart des produits qui bénéficiaient jusqu’ici du taux réduit de 5,5% devrait rapporter 1,8 milliard d’euros à l’Etat.
De très nombreux postes de dépenses sont concernés par cette augmentation : la restauration y compris les fast-food et les cantines d’entreprise, l’hôtellerie y compris les campings, les transports dont les abonnements domicile-travail et les transports scolaires, les travaux du bâtiment, les produits culturels comme les musées, la télévision payante, les spectacles.
A noter que les livres ont obtenu un délai jusqu’au 1er avril.

Tout ce qui est défini comme « vital » est en revanche épargné : les produits alimentaires, les cantines scolaires, les abonnements au gaz et à l’électricité. L’application de cette nouvelle taxation demande parfois beaucoup de subtilité. Ainsi à la boulangerie le croissant et la brioche restent à l’ancien taux de 5,5% tandis que les sandwichs et les pizzas passent à 7%.

N’hésitez pas à poser vos questions sur ce blog, notre service fiscal vous répondra dans les plus brefs délais.

La société SH Consulting, créée en 2008 par Monsieur Géraud PAPON, suivi par Jean Marc LECONTE, associé du cabinet AUDEXCOM de Tours, est le premier cabinet spécialisé en achats et assurance qualité fournisseur pour l’industrie pharmaceutique. Ce cabinet travaille pour les laboratoires fabricants ou exploitants et renforce, entre autres, la fonction achats de l’entreprise, véritable levier d’économies.

SH Consulting propose également des prestations liées à l’Assurance Qualité Fournisseur adaptées, notamment par la réalisation d’audit Qualité des fournisseurs de matières premières ou d’articles de conditionnement  pour améliorer l’engagement réglementaire des ses clients à des conditions adaptées aux laboratoires désirant allier qualité et maîtrise des coûts.

SH consulting compte désormais une quinzaine de laboratoires dans sa clientèle, situés dans la région Centre, en France et en Europe.

Félicitations à cette entreprise innovante et à son fondateur Monsieur PAPON

 Le Carrefour des Métiers se déroulera le 17 novembre à partir de 13h à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion d’Orléans.
Une trentaine d’entreprises et de collectivités locales seront présentes pour proposer aux étudiants de Licence et de Master des stages allant de quelques semaines à plusieurs mois.
Orcom sera présent afin de recueillir des CV et ainsi proposer des stages en comptabilité et en audit, bien sûr, mais aussi en droit des sociétés, et en droit social.

L’occasion de se constituer un réseau de contacts professionnels voire de décrocher un stage ou un entretien…Etudiants, munissez-vous de votre CV !

ORCOM accompagne depuis de nombreuses années les différents acteurs de l’assurance santé et met en avant son savoir faire et ses compétences à travers une approche métier développée pour répondre aux exigences de nos clients et aux évolutions réglementaires.

Les mutuelles sont confrontées à des évolutions profondes avec notamment un renforcement des règles prudentielles et une entrée progressive dans la fiscalité de droit commun.

Face à ces évolutions, ORCOM est en mesure de proposer une assistance privilégiée sur les axes suivants :
- La maîtrise du contrôle interne, notamment par l’audit des systèmes d’information ou encore la mise en œuvre des comités d’audit,
- Le passage au référentiel solvabilité 2,
- L’entrée en fiscalité.

A cette occasion, ORCOM met en ligne une page dédiée au secteur de l’assurance santé, sur le site www.orcom.fr. Cette page y reprend l’ensemble de notre domaine de compétences et met à disposition la veille réglementaire établie périodiquement par son équipe dédiée.

La Taxe sur les Véhicules de Société est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de société.
Le montant de la Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale.

Toute société doit en effet payer la taxe sur les véhicules de sociétés et ce, quels que soient sa forme (civile ou commerciale) et son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

A noter, la nouvelle loi de finance a mis fin au système dérogatoire excluant les véhicules de catégorie N1, dorénavant seuls les véhicules utilitaires sont donc exonérés.

Mais certains véhicules sont exonérés en raison de leur ancienneté ou de leur mode de fonctionnement, sont ainsi exonérés :
      ⇨ les véhicules qui fonctionnent au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel (GNV) ou du gaz liquéfié (GPL)
      ⇨ pour 50% du tarif normal de la TVS, les véhicules qui fonctionnent alternativement au moyen de super carburant et de gaz liquéfié
      ⇨ une société peut être exonérée selon l’activité qu’elle exerce. C’est le cas notamment pour certains secteurs liés à l’automobile.
Attention la TVS est à déclarer avant le 30 novembre 2011 pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011. Pour toute question n’hésitez pas à contacter notre équipe fiscale Orcom.

Pierre RAMBAUD gérant du magasin de décoration « La Sarcelle en Ville » situé au 5 rue du cheval rouge à Orléans, client du cabinet Orcom Orléans suivi par Valentin DOLIGÉ et Romain LEVRAULT, participe à l’émission « Un dîner presque parfait » diffusé cette semaine sur M6 .

 
Florian GAUVILLE gérant du restaurant La Villa Pryvé situé à Saint Pryvé Saint Mesmin interviewé pour dresser le portrait de Pierre est également à l’honneur dans cette émission.

Bonne chance à Pierre RAMBAUD !

Les « Coulisses du bâtiment » organisées par la FFB 45 se sont tenues le vendredi 7 octobre. Elles ont pour objectifs de faire découvrir le secteur du bâtiment “grandeur nature” avec la visite de chantiers et d’ateliers représentant les différents métiers, ainsi que de montrer la véritable image du secteur et de susciter des vocations auprès des jeunes.
Les élèves ont donc pu découvrir le chantier de reconstruction du Collège Montesquieu à Orléans la Source, le chantier de la construction de la Mairie de Sermaises, le chantier de construction du bassin de natation de Ferrières-en-Gâtinais, le chantier de restructuration du collège Pierre-Dezarnaulds à Châtillon-sur-Loire et les entreprises CROIXMARIE à Saint-Jean-de-Braye et BERNARDI à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Christian PANIEL et Romain LEVRAULT représentant le cabinet ORCOM, partenaire de la FFB 45 étaient présents.

Sylvie Champagne, à l’honneur dans la presse régionale.

En septembre prochain, une librairie de 1400 m2, située dans la Halle de la Charpenterie à Orléans, ouvrira ses portes et offrira à ses futurs clients un choix de plus de 85 000 références allant de la littérature à la bande dessinée, en passant par les guides de voyage, les livres de jeunesse, les romans policiers et bien plus encore…

La Librairie Passion Culture est un concept novateur de librairie qui disposera également d’une salle d’expositions, visant à accueillir des artistes, qu’ils soient musiciens, auteurs ou cinéastes. Un des objectifs affichés de Sylvie Champagne est de proposer, chaque mois, au moins une animation : rencontres, conférences, dédicaces et expositions.

Le site web www.passionculture.fr permettra de consulter des sélections de libraires, les meilleures ventes,  mais aussi de réserver ou de commander un ouvrage.

Nous souhaitons donc une très belle réussite et longue continuation à cette librairie innovante et à Sylvie Champagne qui a choisi Bruno Rouillé, Expert-Comptable et Directeur Général d’Orcom, pour l’élaboration de son budget prévisionnel et pour le suivi de sa comptabilité.