Notre expérience nous amène à accompagner les entreprises dans le cadrage de leurs obligations fiscales en matière de formation continue.
Tous les ans, les entreprises doivent produire une déclaration fiscale spécifique (n° 2483) à l’administration traduisant le respect de cette obligation et la consommation du budget consacré à la formation au sein de l’entreprise.
La mauvaise traduction financière de cette obligation peut entraîner une pénalité de 100 % des montants considérés, en plus du redressement (soit 2 fois le montant).
ORCOM, par son expertise, accompagne les entreprises par des missions de nature différente :
- Validation des règles d’imputabilité des actions de formation.
- Traçabilité des données financières entre le service formation, la comptabilité et la déclaration fiscale.
- Accompagnement en cas de contrôle de la DIRRECTE.
- Optimisation de la gestion du plan de formation.
- Analyse des données du logiciel formation par ACL pour en apprécier la cohérence.
- Gestion du crédit d’impôt formation.
