L’évolution du contrôle interne !

La combinaison de plusieurs facteurs amènent les OPCA à revoir les modalités de mise en oeuvre de leur contrôle interne, et notamment :
- la progression du volume de collecte
-la taille de la structure et la progression de l’effectif salarié de l’OPCA
- des contrôles externes de l’OPCA plus nombreux

ORCOM vous accompagne dans cette évolution par :
- définition des procédures et rédaction du manuel de fonctionnement
- audit des procédures
- audit des transactions au second degré
- traitements informatiques selectifs

De la certification occasionnelle à l’univers certifié !

Le recours au commissaire aux comptes était jusqu’alors réalisé essentiellement pour assurer la certification des comptes.
L’évolution des textes conduit à recourir régulièrement aux services du commissaire aux comptes pour certifier/attester les documents produits par l’OPCA avant leur transmission aux tiers.
ORCOM vous accompagne en 2 temps :
- d’une part en amont par la définition de process d’élaboration de l’information à attester,
- d’autre part, par la disponibilité et la reactivité de ses équipes permettant de respecter les délais imposés.

Retrouvez toutes les informations concernant les OPCA sur notre site internet www.orcom.fr rubrique “Formation”.
Toute l’information sur ce sujet en pdf, en cliquant ici.

« Organisation de la dévolution et évolution vers un nouveau contexte », il s’agit là du titre de cette réunion d’information, organisée par ORCOM, qui aura lieu le vendredi 21 octobre 2011 de 10h à 12h au palais Brongniart.

• Comment gérer les transferts de biens et de droits ?
• Quels changements les regroupements vont-ils apporter ?
• Comment gérer demain ?

Vos nombreuses questions alimenteront cette réunion qui s’axera sur de nombreux thèmes tels que : la dévolution, l’ouverture de nouvelles sections, la fongibilité, la prise en compte des charges, le suivi de gestion, la nouvelle approche de l’information et du contrôle interne.

Ce sont des experts et des consultants du groupe ORCOM, spécialistes en la matière, qui seront présents pour vous éclairer, débattre et discuter pendant la présentation et lors du cocktail qui suivra.

Pour participer inscrivez-vous gratuitement en remplissant le bulletin de participation directement sur internet, ou en le téléchargeant, en cliquant sur le lien suivant :
https://acrobat.com/?i=SNo7jtRUx*pQwy59yvE8rg

A bientôt !

Dans le cadre de la loi de novembre 2009 relative à la formation professionnelle, les OPCA sont contraints de faire évoluer leur organisation.
Les regroupements qui vont s’opérer comporteront des risques, ces organismes devront faire appel à des spécialistes de la finance, de l’organisation et du droit.

De nombreuses questions se posent, ORCOM grâce à une veille régulière et ciblée et à une équipe spécialisée (6 experts-comptables / commissaires aux comptes et 40 collaborateurs)  représentée par Christophe JOUIN, expert comptable et commissaire aux comptes associé est à même de pouvoir éclaircir les différentes zones d’ombre liées à ces gros changements.

La Lettre d’Orcom est un nouveau support de communication externe, dynamique et professionnel, à destination des clients, des prescripteurs et des partenaires d’Orcom.
Avec son format journal, cette Lettre, biannuelle, est informative et présente le savoir-faire d’Orcom, la vie du groupe au sein de ses différents cabinets, son offre produits conseils et métiers notamment via des interviews collaborateurs et associés et des témoignages clients.
Au sommaire de ce premier numéro :
· Plein regard, le tableau de bord qui ne ment jamais,
· zoom sur les cabinets de Tours et Dijon,
· l’offre sociale Orcom,
· la réforme des OPCA, la CET,
· la dématérialisation au sein du groupe avec les services en ligne.

Découvrez la Lettre d’Orcom en pdf !
Bonne lecture !

La loi de novembre 2009 relative à la formation professionnelle contraint certains OPCA (Organismes Paritaire Collecteur Agréé) à modifier leur organisation, voire leurs structures. Les regroupements qui vont s’opérer dans les prochains mois ne seront pas sans risques, et les organismes concernés devront être accompagnés par des spécialistes de la finance, de l’organisation et du droit. Le monde des organismes collecteurs est en mutation, ORCOM l’accompagne.

A cela s’ajoute une réforme annoncée du Plan Comptable des OPCA. Des réflexions sont menées depuis plusieurs mois (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Inspection Générale des Finances, …) réflexions auxquelles ORCOM est associé compte tenu de son expérience dans le secteur. ORCOM s’est fait une spécialité de la gestion des organismes collecteurs et reste à ce jour un opérateur majeur en la matière en France.

Voilà pourquoi ORCOM s’attachera dans ce débat à la simplicité et à la lisibilité en alertant sur les sujets qui pourraient induire des charges de gestion trop lourdes.

ORCOM est représenté dans ces discussions par Christophe JOUIN, expert comptable et commissaire aux comptes associé.

Avec le projet de décret les contours de la réforme des OPCA de la formation prennent de la dimension.

- Les missions des OPCA s’élargissent par une implication dans la stratégie de l’entreprise et dans des partenariats avec l’Etat.
- Une convention triennale d’objectif devient la feuille de route avec une publication des résultats annuelle.
- Une gestion distincte du plan des entreprises de 10 à 50 salariés est mise en place.
- Des frais de gestion limitativement énumérés mettant en valeur le fonctionnement de proximité, avec une répartition des charges en fonction des collectes sauf accord particulier.
- De nouvelles règles de plafonnement des frais et de calcul des disponibilités excédentaires à préciser par arrêté.
- Un rôle renforcé pour le commissaire aux comptes qui doit attester :
      - L’état statistique et financier annuel.
      - Le rapport de gestion qui doit faire état notamment des mesures de contrôle interne et des procédures destinées a fiabiliser l’emploi des fonds.
- Le rapport du commissaire aux comptes doit être publié avec les comptes.
- Le contrôle des conventions avec les administrateurs est renforcé.
- Une organisation comptable analytique est nécessaire avec un renforcement de la dématérialisation.
- Le site internet doit publier les informations financières de l’organisme.

ORCOM accompagne les OPCA, n’hésitez pas à consulter nos spécialistes.

Accompagner et suivre

Une fois les fusions menées à leur terme, ORCOM est en mesure de suivre les opérations d’ harmonisation et de début de vie des nouveaux OPCA qui naîtront. L’harmonisation des systèmes de gestion des dossiers, l’évaluation de suivi des engagements, les processus de qualité et de contrôle interne, sont autant de points déterminants qui permettront la tenue de l’ engagement des OPCA : la gestion de la formation.
Enfin, grâce à l’étendue des OPCA qu’ il gère, ORCOM propose à chacune d’elles un panel standard et l’y compare afin d’optimiser ses choix de gestion.

Le monde des organismes collecteurs est en mutation, ORCOM l’ accompagne déjà.

Accompagner les mutations

La loi prévoit que les agréments des OPCA pourront être reconsidérés, voire retirés si les réorganisations ne sont pas menées d’ ici 2012. Autant dire qu’ il est urgent de lancer les programmes de refonte. “Comme dans toute opération de rapprochement, poursuit Serge Aubailly, il faut être conseillé par des professionnels capables de juger de l’incidence de chaque engagement. Cela se traduit notamment par l’évaluation des apports, les mutations d’immeubles, l’arbitrage des coûts, la rédaction d’actes ou encore le suivi des calendriers“.
Il faut donc des spécialistes du secteur non marchand, mais aussi des juristes qui maîtrisent les fusions, les dévolutions, et plus particulièrement les enjeux politiques et stratégiques qui en découlent. Les négociations paritaires appellent le respect mutuel et la connaissance des différents statuts sociaux qui vont être confrontés. Conventions collectives, droits acquis ou intéressement, toutes ces notions font appel à des spécialistes de la finance, de la gestion sociale autant que du droit de la formation.

En cela, ORCOM saura faire les audits de faisabilité et d’harmonisation, pour analyser et comprendre les besoins des parties avant d’en accompagner les mouvements.

A suivre …

La loi de novembre 2009 relative à la formation professionnelle contraint certains OPCA à modifier leur organisation, voire leurs structures. Les regroupements qui vont s’opérer dans les prochains mois ne seront pas sans risques, et les organismes concernés devront être accompagnés par des spécialistes de la finance, de l’organisation et du droit.

En cela, le cabinet ORCOM devrait logiquement jouer son rôle de conseil. Spécialiste d’un grand nombre de secteurs, industriel, marchand, associatif… il est déjà très avisé en la matière. “Nous avons en interne toutes les compétences pour cela et nous nous sommes préparés pour des missions d’accompagnement“, explique son Directeur Général Serge Aubailly.

Déjà commissaire aux comptes ou expert comptable d’une vingtaine d’OPCA ou opérateurs du secteur, ORCOM s’est fait une spécialité de la gestion des organismes collecteurs et reste à ce jour un des opérateurs majeurs en la matière en France.

A suivre …