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Au sommaire de ce 7ème numéro :
- Les nouvelles dispositions fiscales et patrimoniales : pour les revenus 2012 et dès les revenus 2011
- Un critère de choix de la structure juridique : la protection du patrimoine du chef d’entreprise
- Un dossier Retraite : accélération de la réforme, durée d’assurance pour une retraite à taux plein, une interview spéciale sur la mission Bilan Retraite réalisée par ORCOM
Et plus encore …!

Découvrez vite ce numéro en cliquant sur le lien suivant : Patrimoine infos ORCOM
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Bonne lecture et à bientôt !

La première loi de finances rectificative pour 2011 a été adoptée définitivement par les parlementaires le 6 juillet 2011 et elle modifie en profondeur le mode de calcul de l’ISF.

Le bouclier fiscal étant supprimé, il s’applique une dernière fois pour le plafonnement des impôts relatifs aux revenus réalisés en 2010.

Le plus important sur cette réforme réside sur le fait que si le patrimoine déclaré est inférieur à 1 300 K€, il y a exonération d’ISF. Néanmoins si le patrimoine est supérieur à 1 300 K€ dans ce cas l’ISF est exigible mais il est calculé au-delà du plancher de 800 K€ en fonction du barème appliqué précédemment.

A partir de 2012, si le patrimoine est inférieur à 1 300 K€, il y aura toujours exonération d’ISF. Si le patrimoine est compris entre 1 300 K€ et 3 000 K€, le taux d’ISF sera de 0,25% à partir du 1er euro et au-delà de 3 000 K€ il sera de 0,5 % toujours à partir du 1er euro.

Attention la date dépôt de l’ISF est fixée au 30 septembre 2011, alors pensez y !!!

Le Président du CJEC Centre, Valentin Doligé, expert-comptable comptable associé d’Orcom, a convié ses adhérents, début juillet, à une réunion sur le thème “Défiscalisation et patrimoine” animée par Hornad Patrimoine.
Olivier Jondeau, gérant de ce cabinet de gestion de patrimoine orléanais, est revenu sur les dispositifs actuels en matière de défiscalisation et de constitution de patrimoine, autant de conseils pour guider nos clients sur les opportunités de défiscalisation.
 
Le CJEC Centre sera également présent lors de l’AG de l’Ordre des Experts-Comptables de la Région d’Orléans prévue le 20 septembre prochain à Blois.
 
Au titre des perspectives pour cette fin d’année, une réunion sur l’épargne salariale est en cours de préparation avec GAN Assurances avec une dégustation de vin en prime. La priorité sera également donnée à l’organisation d’une première réunion placée sous le signe de l’interprofessionnalité.
 
Rendez-vous en septembre !

“ Je suis chef d’entreprise : la retraite ; comment l’évaluer, à quel âge puis-je partir, quel niveau de pension faut-il assurer, puis-je continuer à travailler, que peut-on défiscaliser ? ” autant de questions auxquelles a répondu Claire COQUILLAT, consultante en droit fiscal et patrimonial au sein du groupe Orcom, lors d’une réunion co-animée avec le MEDEF Seine et Marne, sur « La retraite en pratique », ce matin , le 30 juin 201, de 8h30 à 10h30 dans les locaux de l’INSEAD, à Fontainebleau.

Retrouvez toutes nos offres conseils patrimoine sur www.orcom.fr , l’ équipe patrimoine Orcom est à votre disposition !

Suite à la note d’information envoyée aux clients Orcom sur la réforme des retraites début novembre, l’équipe Patrimoine Orcom continue son action d’information en organisant une réunion clients.

Thème de la réunion : ” Bien préparer sa retraite, quelles opportunités après la réforme ? “

Au programme de la réunion :
- La retraite, comment ça marche ? Les principes fondamentaux, la retraite par répartition, par capitalisation, …
- Les impacts de la réforme : sur l’âge de départ à la retraite, le montant de la pension et les conséquences sur la stratégie à adopter, 
- Les solutions et optimisations : cumul emploi retraite, rachat de trimestres, compléments de retraite.

Les réunions sont organisées sur les différents sites Orcom de décembre à février.

Retrouvez le calendrier de ces réunions dans le numéro de décembre de Patrimoine infos ! ainsi que l’actualité fiscale et patrimoniale revue par l’équipe Patrimoine Orcom.

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Désormais, l’ équipe Patrimoine d’ORCOM vous informe régulièrement par mail, avec Patrimoine infos, sur l’actualité fiscale et patrimoniale.
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Depuis 1910, trois générations de tailleurs se sont succédées dans les luxueux salons de la rue de la Paix où tant d’Hommes célèbres, de Têtes couronnées et de Chefs d’Etats se sont habillés. Héritier de cette riche tradition familiale, Alain Stark, client du cabinet ORCOM Paris, y règne depuis 1970 avec son talent et son exigence de perfection. Il coupe sur mesure chaque vêtement avec passion, dans ses 6 500 étoffes anglaises exclusives les plus prestigieuses.
Guillaume Monier, associé à Orcom Paris, et Daniel Cerqueira, collaborateur, accompagnent ce maître tailleur depuis plusieurs années pour une mission d’expertise comptable. Plus récemment, ils ont su prodiguer leurs bons conseils pour un diagnostic retraite qui ont ravi notre client.

Nous souhaitons donc un bon anniversaire à Stark and Sons !

Découvrez le site internet www.starkandsons.com !

Découvrez les deux nouvelles vidéos produits conseils présentées par nos spécialistes sur le site orcom.fr :
” Comment manager une fusion ou un apport partiel d’actifs ? ” par Christèle JAIRE, consultante en droit des sociétés, et Olivier DUPUY, directeur de mission à ORCOM Orléans, nous décrit ” Comment développer les compétences humaines avec une formation adaptée à l’entreprise ? ”

N’hésitez pas à visionner et à faire découvrir les vidéos déjà en ligne dans les rubriques Gestion du patrimoine, Organisation, Gestion du personnel et Juridique des Produits Conseils !

D’autres sont à venir … 

La loi introduisant l’ EIRL vient d’être adoptée. Ainsi, en principe dès le 1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel pourra, par une simple déclaration, affecter une partie de son patrimoine à l’exercice de son activité professionnelle, sans créer une société, le séparant ainsi de son patrimoine personnel. Les créanciers impayés ne pourront ainsi agir que sur les biens qu’il aura affectés à son activité professionnelle. 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre site Internet ou notre page Facebook

Après Linda Fadier, responsable du service juridique d’ORCOM comme premier rôle pour le lancement du projet de réalisation de 20 vidéos de présentation de produits conseils ORCOM (cf article du 3 mai 2010), les nominés sont pour la première série :
· Christelle JONDEAU, service juridique, pour la constitution d’une société
· Pierre GRIVOT, service social, pour la représentation du personnel, l’intéressement et la participation
· Xavier BOUTARD, directeur de mission, pour l’audit de contrôle des traitements et fichiers informatiques
ORCOM éclaire vos choix en 1 minute ! Retrouvez vos conseillers en vidéo sur le site Internet ORCOM, sur les pages des produits conseils citées ci-dessus, et sur la page Facebook d’ ORCOM