La loi introduisant l’ EIRL vient d’être adoptée. Ainsi, en principe dès le 1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel pourra, par une simple déclaration, affecter une partie de son patrimoine à l’exercice de son activité professionnelle, sans créer une société, le séparant ainsi de son patrimoine personnel. Les créanciers impayés ne pourront ainsi agir que sur les biens qu’il aura affectés à son activité professionnelle. 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre site Internet ou notre page Facebook

Après Linda Fadier, responsable du service juridique d’ORCOM comme premier rôle pour le lancement du projet de réalisation de 20 vidéos de présentation de produits conseils ORCOM (cf article du 3 mai 2010), les nominés sont pour la première série :
· Christelle JONDEAU, service juridique, pour la constitution d’une société
· Pierre GRIVOT, service social, pour la représentation du personnel, l’intéressement et la participation
· Xavier BOUTARD, directeur de mission, pour l’audit de contrôle des traitements et fichiers informatiques
ORCOM éclaire vos choix en 1 minute ! Retrouvez vos conseillers en vidéo sur le site Internet ORCOM, sur les pages des produits conseils citées ci-dessus, et sur la page Facebook d’ ORCOM

ORCOM Sully sur Loire, dirigé par Christophe THAUVIN, Florence ANDRÉ et Cédric TEMMERMAN, a ouvert ses portes le jeudi 24 juin 2010. Toute l’équipe s’est mobilisée pour accueillir les clients et leur faire découvrir l’ensemble des produits conseils ORCOM. Deux conférences sur les Outils de pilotage et l’Intéressement ainsi que sept ateliers thématiques (Audit CAC - Gestion des RH - Patrimoine et fiscalité personnelle - Services en ligne - Agricole - Juridique - Transmission et évaluation d’entreprise) ont rythmé cette journée.

Cet événement s’est clôturé par les discours officiels de Monsieur Sablon, Maire de Sully, Monsieur Cardoux, vice-président du Conseil Général et fondateur du cabinet sullylois et Monsieur Martin, Président d’ ORCOM.
Cette journée a marqué également le passage de témoin entre Christophe Thauvin, qui prendra prochainement la direction du cabinet ORCOM de Dijon et Florence André qui le remplacera à Sully.
En présence de nombreux associés d’ ORCOM, la soirée  fut l’occasion de remettre 7 médailles du travail à Brigitte Bruneau, Chantal Teillier (30 ans), Marie-Pascale Hautin, Claire Coustham, Alain Gobert, Martine Vaslin et Solange Arnould (20 ans) puis d’échanger autour d’ un cocktail dînatoire convivial.

La presse en parle ! Un article est paru dans Le Journal de Gien du 1er juillet dernier.

Si le patrimoine taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes en principe redevable de l’ Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration au service des impôts au plus tard le 15 juin 2010, accompagné du paiement des impôts et des pièces justificatives.

De nombreuses solutions existent permettant de réduire votre imposition (souscription au capital d’une PME par exemple)

Le service fiscal ORCOM sera à même de répondre à vos questions ou de vous donner les conseils nécessaires afin d’établir correctement votre déclaration.

Créé en 2005, le cabinet HORNAD patrimoine sous l’influence de ses fondateurs, Olivier Jondeau et Hervé Samagalski, s’est spécialisé dans l’immobilier de placement et défiscalisant.
Hornad Patrimoine, basé à Orléans et Tours, client d’ Excom entreprises Orléans, suivi par Christian Paniel, directeur de mission et Jean-François Angenault, associé, ne cesse d’accroître son chiffre d’affaires depuis 5 ans.
Ses services et conseils s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels que nous vous proposons de découvrir lors de ses Portes Ouvertes les 28, 29 et 31 mai 2010 au 7 place Jean Monnet à Orléans.

Pour en savoir plus, visitez le site internet www.hornadpatrimoine.fr

Factorielles, société spécialisée dans le conseil social, vient de lancer le projet de création d’un Institut de Protection Sociale (IPS). Son but étant de proposer des solutions en matière sociale pour de futures réformes : protection sociale, retraite, prévoyance, statut social…
L’acte fondateur du lancement de cet Institut de la Protection Sociale est la création d’un livre consacré aux :
- dysfonctionnements techniques dans la protection sociale de l’entreprise et de son dirigeant,
- propositions opérationnelles de réforme pouvant être formulées.

ORCOM, fort de ses compétences en matière de diagnostic retraite et de protection sociale du dirigeant, a répondu favorablement à la demande de Factorielles sur le thème du Cumul Emploi Retraite.
La contribution du service patrimoine d’ORCOM a consisté en la rédaction d’une note mettant en avant les difficultés rencontrées et la proposition de solutions visant à améliorer le fonctionnement du Cumul Emploi Retraite.
Cette note fera partie intégrante du livre qui est en cours de rédaction.

Article cumul emploi retraite.pdf

Découvrez, en cliquant sur le bouton Banque d’infos sur la page d’accueil de notre site internet www.orcom.fr, la nouvelle base documentaire en ligne Expert infos - Les Echos, revue par ORCOM, utile pour s’informer des dernières nouveautés de la vie des affaires.

Pour consulter cette page, cliquez sur l’image !

Acquérir sa résidence principale par l’intermédiaire d’une  SCI (Société Civile Immobilière) peut présenter certains avantages. Néanmoins, certaines contraintes  dont il faut tenir compte sont à anticiper avant le montage de l’opération :

Des avantages certains …

- permet de modifier les règles de détention de l’immeuble : pour les époux séparés de biens, les partenaires pacsés séparatistes ou les concubins. La résidence principale suit les règles définies par les seuls statuts.
- outil d’optimisation de la transmission aux enfants : donation du vivant des ascendants aux ascendants avec réserve d’usufruit.
- pour les concubins :
. permet d’éviter les blocages de l’indivision en cas de retrait de l’un des concubins.
. rempart contre l’éviction et l’indivision en cas de décès (notamment SCI assortie d’un achat croisé usufruit – nue propriété permet au survivant de conserver le logement).

… mais quelques inconvénients !
- contraintes de gestion lourdes et coûteuses.
- solution neutre fiscalement en terme d’Impôt sur le Revenu, de Plus-Value immobilière ou encore d’ISF (notamment les intérêts d’emprunt ne sont pas déductibles).
- en cas de divorce : la dissolution de la SCI n’est pas forcément concomitante à celle du régime matrimonial ; les règles du droit des sociétés sont moins protectrices.
- pour le couple marié ou pacsé : les droits temporaire et viager au logement du conjoint sont écartés en cas de détention indirecte de la résidence principale par l’intermédiaire d’une SCI.