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Au sommaire de ce 7ème numéro :
- Les nouvelles dispositions fiscales et patrimoniales : pour les revenus 2012 et dès les revenus 2011
- Un critère de choix de la structure juridique : la protection du patrimoine du chef d’entreprise
- Un dossier Retraite : accélération de la réforme, durée d’assurance pour une retraite à taux plein, une interview spéciale sur la mission Bilan Retraite réalisée par ORCOM
Et plus encore …!

Découvrez vite ce numéro en cliquant sur le lien suivant : Patrimoine infos ORCOM
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Bonne lecture et à bientôt !

De la certification occasionnelle à l’univers certifié !

Le recours au commissaire aux comptes était jusqu’alors réalisé essentiellement pour assurer la certification des comptes.
L’évolution des textes conduit à recourir régulièrement aux services du commissaire aux comptes pour certifier/attester les documents produits par l’OPCA avant leur transmission aux tiers.
ORCOM vous accompagne en 2 temps :
- d’une part en amont par la définition de process d’élaboration de l’information à attester,
- d’autre part, par la disponibilité et la reactivité de ses équipes permettant de respecter les délais imposés.

Retrouvez toutes les informations concernant les OPCA sur notre site internet www.orcom.fr rubrique “Formation”.
Toute l’information sur ce sujet en pdf, en cliquant ici.

La première loi de finances rectificative pour 2011 a été adoptée définitivement par les parlementaires le 6 juillet 2011 et elle modifie en profondeur le mode de calcul de l’ISF.

Le bouclier fiscal étant supprimé, il s’applique une dernière fois pour le plafonnement des impôts relatifs aux revenus réalisés en 2010.

Le plus important sur cette réforme réside sur le fait que si le patrimoine déclaré est inférieur à 1 300 K€, il y a exonération d’ISF. Néanmoins si le patrimoine est supérieur à 1 300 K€ dans ce cas l’ISF est exigible mais il est calculé au-delà du plancher de 800 K€ en fonction du barème appliqué précédemment.

A partir de 2012, si le patrimoine est inférieur à 1 300 K€, il y aura toujours exonération d’ISF. Si le patrimoine est compris entre 1 300 K€ et 3 000 K€, le taux d’ISF sera de 0,25% à partir du 1er euro et au-delà de 3 000 K€ il sera de 0,5 % toujours à partir du 1er euro.

Attention la date dépôt de l’ISF est fixée au 30 septembre 2011, alors pensez y !!!

Dans le cadre de la loi de novembre 2009 relative à la formation professionnelle, les OPCA sont contraints de faire évoluer leur organisation.
Les regroupements qui vont s’opérer comporteront des risques, ces organismes devront faire appel à des spécialistes de la finance, de l’organisation et du droit.

De nombreuses questions se posent, ORCOM grâce à une veille régulière et ciblée et à une équipe spécialisée (6 experts-comptables / commissaires aux comptes et 40 collaborateurs)  représentée par Christophe JOUIN, expert comptable et commissaire aux comptes associé est à même de pouvoir éclaircir les différentes zones d’ombre liées à ces gros changements.

Orcom est fortement impliqué tant en qualité d’expert-comptable que de conseiller, auditeur ou commissaire aux comptes dans les activités des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).
Que ce soit :
- Par l’implication historique du groupe dans l’apprentissage par les collecteurs ou gestionnaires de CFA ou les activités rattachées à la formation professionnelle continue qui obéissent à des règles liées au code du travail
- Par la maîtrise de l’activité de concessionnaire ou aménageur à travers des missions dans des sociétés d’économie mixte (SEM) ou des CCI
- Par l’appréciation de leurs participations au regard de la rentabilité ou la valorisation des activités
- Par la maîtrise des règles spécifiques de fonctionnement attachées aux organismes consulaires : suivi budgétaire et analytique, contrôle interne, code des marchés, gestion des placements et des délégations en général
- Par l’expérience directe acquise dans des missions réalisées pour les CCI ou les chambres de métiers ou leurs structures rattachées.

Nous sommes au cœur de l’évolution induite par la réforme engagée en 2009 pour accompagner les mutations des réseaux consulaires, dans l’esprit de la mutualisation des structures en renforçant la qualité et l’homogénéité des services rendus.

La loi de novembre 2009 relative à la formation professionnelle contraint certains OPCA (Organismes Paritaire Collecteur Agréé) à modifier leur organisation, voire leurs structures. Les regroupements qui vont s’opérer dans les prochains mois ne seront pas sans risques, et les organismes concernés devront être accompagnés par des spécialistes de la finance, de l’organisation et du droit. Le monde des organismes collecteurs est en mutation, ORCOM l’accompagne.

A cela s’ajoute une réforme annoncée du Plan Comptable des OPCA. Des réflexions sont menées depuis plusieurs mois (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Inspection Générale des Finances, …) réflexions auxquelles ORCOM est associé compte tenu de son expérience dans le secteur. ORCOM s’est fait une spécialité de la gestion des organismes collecteurs et reste à ce jour un opérateur majeur en la matière en France.

Voilà pourquoi ORCOM s’attachera dans ce débat à la simplicité et à la lisibilité en alertant sur les sujets qui pourraient induire des charges de gestion trop lourdes.

ORCOM est représenté dans ces discussions par Christophe JOUIN, expert comptable et commissaire aux comptes associé.

Avec le projet de décret les contours de la réforme des OPCA de la formation prennent de la dimension.

- Les missions des OPCA s’élargissent par une implication dans la stratégie de l’entreprise et dans des partenariats avec l’Etat.
- Une convention triennale d’objectif devient la feuille de route avec une publication des résultats annuelle.
- Une gestion distincte du plan des entreprises de 10 à 50 salariés est mise en place.
- Des frais de gestion limitativement énumérés mettant en valeur le fonctionnement de proximité, avec une répartition des charges en fonction des collectes sauf accord particulier.
- De nouvelles règles de plafonnement des frais et de calcul des disponibilités excédentaires à préciser par arrêté.
- Un rôle renforcé pour le commissaire aux comptes qui doit attester :
      - L’état statistique et financier annuel.
      - Le rapport de gestion qui doit faire état notamment des mesures de contrôle interne et des procédures destinées a fiabiliser l’emploi des fonds.
- Le rapport du commissaire aux comptes doit être publié avec les comptes.
- Le contrôle des conventions avec les administrateurs est renforcé.
- Une organisation comptable analytique est nécessaire avec un renforcement de la dématérialisation.
- Le site internet doit publier les informations financières de l’organisme.

ORCOM accompagne les OPCA, n’hésitez pas à consulter nos spécialistes.

Mesure phare de la loi de finances 2010, la taxe professionnelle a disparu depuis le 1er janvier 2010 pour céder sa place à la « contribution économique territoriale, CET ».
Cette réforme marque une étape importante en faveur du redressement de la compétitivité de l’économie française. Néanmoins, les entreprises continueront à acquitter environ les trois quarts du montant de l’actuelle taxe professionnelle.
Cet allègement est donc qu’une première étape en faveur de la compétitivité car il reste relatif :

• Le montant de cet impôt, qui pourra représenter encore jusqu’à 3% de la valeur ajoutée des entreprises, est très supérieur aux niveaux observés dans les pays étrangers.
• La réforme retenue est complexe et comporte de nombreuses difficultés, notamment en matière d’obligations déclaratives pour les TPE et PME.
• Surtout, cette réforme est désavantageuse pour les entreprises réalisant de fortes valeurs ajoutées car la CET repose sur la somme de deux impôts distincts :
  - la cotisation foncière des entreprises
  - la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Orcom toujours soucieux de donner un conseil précis et immédiat à ses clients afin de permettre aux entreprises de s’adapter au plus tôt à la conjoncture, s’investit en procédant à une évaluation prévisionnelle systématique de cette contribution pour l’ensemble de ses clients et en participant à diverses réunions.
C’est dans cette optique que Nicolas CAUQUIS, Expert comptable et Associé du cabinet Orcom Blois, interviendra au « petit déjeuner/conférence » organisé par le MEDEF 41, le jeudi 28 janvier 2010, à l’hôtel Mercure de Blois.

Cette rencontre permettra de répondre aux interrogations des chefs d’entreprises et notamment de les renseigner sur les principaux mécanismes, les seuils d’imposition, les éventuels allègements, les incidences sur l’entreprise, …

A vos agendas …

D’autres réunions sont programmées dans les différents cabinets Orcom:
- Blois : 08/02/2010 à 14h et 17h30
- Orléans: 10/02/2010 à 18h
- Paris : 11/02/2010 à 17h30
- Besancon : 22/02/2010 à 18h
- Valdahon : 23/02/2010 à 8h30
- Fontainebleau : 16/02/2010 à 9h
- Melun : 16/02/2010 à 10h
- Sully sur Loire : 22/02/2010 à 14h et 17h
- Tours : 25 /02/ 2010 à 17h
- Montargis : 25/02/2010 à 17h30
- Villemandeur: 02/03/2010 à 18h (hotel Ibis)